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Journal Officiel 2002 N°4 du 24/01/2002

  • Arrêté n° 37 PR du 17/01/2002
    Arrêté n° 37 PR du 17 janvier 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rapa pour le bétonnage de la route du cimetière communal de Ahurei
  • Arrêté n° 38 PR du 17/01/2002
    Arrêté n° 38 PR du 17 janvier 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rimatara pour le bétonnage de la route du centre des jeunes adolescents Anapoto
  • Arrêté n° 154 MSA/DS du 15/01/2002
    Arrêté n° 154 MSA/DS du 15 janvier 2002 fixant la liste des agents faisant fonctions d'aides-soignants au sein des établissements d'hospitalisation privés admis à l'examen final en vue de l'obtention de l'attestation de formation (session du 20 août au 14 décembre 2001)
  • Arrêté n° 163 MTR du 17/01/2002
    Arrêté n° 163 MTR du 17 janvier 2002 portant délégation de signature du ministre des transports et de l'énergie à M. Deny Fresnel, directeur de cabinet
  • Arrêté n° 130 MTR du 14/01/2002
    Arrêté n° 130 MTR du 14 janvier 2002 autorisant Mme Teai Parker à occuper le domaine aéroportuaire de Arutua (Tuamotu) dans le cadre de l'édification et l'exploitation commerciale d'une buvette
  • Arrêté n° 155 MTE du 15/01/2002
    Arrêté n° 155 MTE du 15 janvier 2002 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'installer et d'exploiter les équipements techniques du projet hôtelier dénommé 'Résidence de la baie de Matavai', commune de Arue. La demande est formulée par M. Philippe Grandou, mandataire de la S.A.R.L. Résidence de tourisme de la baie de Matavai
  • Arrêté n° 162 MTE du 17/01/2002
    Arrêté n° 162 MTE du 17 janvier 2002 portant délégation de signature à Mme Clarisse Godefroy, chef du service du tourisme de la Polynésie française
  • Arrêté n° 161 MTE du 17/01/2002
    Arrêté n° 161 MTE du 17 janvier 2002 portant attribution de licences de navigation charter à la S.A.R.L. 'Moorings'
  • Arrêté n° 3 APF/Prés. du 11/01/2002
    Arrêté n° 3 APF/Prés. du 11 janvier 2002 portant réglementation relative au parc automobile de l'assemblée de la Polynésie française et définissant les règles d'utilisation et de déplacement des véhicules de l'institution
  • Délibération n° 200175 du 08/11/2001
    Délibération municipale n° 2001-75 du 8 novembre 2001 instituant la gratuité des actes délivrés par le service de l'état civil de la commune de Papara. (Extraits)

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