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Journal Officiel 2002 N°4 du 24/01/2002

  • Délibération n° 200186 du 06/12/2001
    Délibération municipale n° 2001-86 du 6 décembre 2001 portant revalorisation du montant de la redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères dans la commune de Papara. (Extraits)
  • Arrêté n° 4-2002 APF/SG du 15/01/2002
    Arrêté n° 4-2002 APF/SG du 15 janvier 2002 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
  • Délibération n° 962001 CTO du 29/12/2001
    Délibération municipale n° 96-2001 CTO du 29 décembre 2001 modifiant et fixant les tarifs des expéditions ou extraits d'actes d'état civil, certification, légalisation et autres documents administratifs dans la commune de Taiarapu-Ouest. (Extraits)
  • Convention n° 202 du 07/01/2002
    Convention de financement n° 2-02 du 7 janvier 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hikueru pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Reconstruction du logement de fonctions à Marokau'
  • Convention n° 23801 du 30/11/2001
    Convention de financement n° 238-01 du 30 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Taputapuatea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un véhicule léger de première intervention'
  • Convention n° 502 du 11/01/2002
    Convention de financement n° 5-02 du 11 janvier 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Makemo pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Reconstruction de l'école primaire de Katiu, 1re tranche'
  • Avis du 24/01/2002
    Service des douanes.- Cours des changes (période du 24 janvier au 6 février 2002 inclus)

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