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Journal Officiel 2002 N°5 du 31/01/2002


  • Loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (Extraits) (Arrêté de promulgation n° 13 DRCL du 16 janvier 2002)
    Voir Loi n° 2001-1168 du 11/12/2001
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  • Loi 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (article 23 RAL 2001-1168 du 11 décembre 2001 article 27 IV)
    Voir Loi n° 2001-420 du 15/05/2001
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  • Arrêté du 24 octobre 2001 précisant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les territoires d'outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 13 DRCL du 16 janvier 2002)
    Voir Arrêté du 24/10/2001
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  • Loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 29 DRCL du 22 janvier 2002)
    Voir Loi n° 2002-3 du 03/01/2002
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  • Décret n° 2001-1321 du 27 décembre 2001 pris pour l'application de l'article 800-2 du code de procédure pénale et relatif à l'indemnité pouvant être accordée à la suite d'un non-lieu, d'une relaxe ou d'un acquittement. (Arrêté de promulgation n° 29 DRCL du 22 janvier 2002)
    Voir Décret n° 2001-1321 du 27/12/2001
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  • Décret n° 2001-1327 du 28 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d'Etat : équipement et transport). (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 29 DRCL du 22 janvier 2002)
    Voir Décret n° 2001-1327 du 28/12/2001
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  • Décret n° 2002-24 du 3 janvier 2002 relatif à la police de l'exploitation des aérodromes et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 30 DRCL du 22 janvier 2002)
    Voir Décret n° 2002-24 du 03/01/2002
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  • Arrêté du 10 décembre 2001 relatif aux modalités d'organisation des examens théoriques des brevets, des licences, des certificats et de la qualification de vol aux instruments des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile. (Arrêté de promulgation n° 28 DRCL du 22 janvier 2002)
    Voir Arrêté du 10/12/2001
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  • Arrêté n° 11 DAF/PERS du 17 janvier 2002 portant délégation de signature à M. Patrick Lepouze, directeur des établissements pénitentiaires de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 11 DAF/PERS du 17/01/2002
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  • Délibération n° 2002-1 APF du 17 janvier 2002 portant avis de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française sur la dissolution du Syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) de Raiatea
    Voir Délibération n° 2002-1 APF du 17/01/2002
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