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Journal Officiel 2002 N°6 du 07/02/2002

  • Loi n° 94-5 du 04/01/1994
    Loi n° 94-5 du 4 janvier 1994 modifiant le code des assurances (partie Législative), en vue notamment de la transposition des directives n° 92-49 et n° 92-96 des 18 juin et 10 novembre 1992 du Conseil des communautés européennes (Extraits) (Arrêté de promulgation n° 34 DRCL du 28 janvier 2002) (article 42 à l'exception du I de l'article L 310-11 et le II de l'article L 111-5 du code des assu[...]
  • Arrêté n° 516 CAB/DPC du 17/09/2001
    Arrêté n° 516 CAB/DPC du 17 septembre 2001 portant agrément au comité de Polynésie française de la Croix-Rouge pour les formations aux premiers secours
  • Arrêté n° 517 CAB/DPC du 17/09/2001
    Arrêté n° 517 CAB/DPC du 17 septembre 2001 portant agrément à la Fédération polynésienne de secourisme pour les formations aux premiers secours
  • Arrêté n° 13 DAF/PERS du 21/01/2002
    Arrêté n° 13 DAF/PERS du 21 janvier 2002 portant délégation de signature à M. Michel Boschat, chef du service de l'infrastructure aéronautique de la direction du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
  • Arrêté n° 518 CAB/DPC du 17/09/2001
    Arrêté n° 518 CAB/DPC du 17 septembre 2001 portant habilitation à l'école normale mixte de Polynésie française pour les formations aux premiers secours
  • Arrêté n° 24 MAC du 22/01/2002
    Arrêté n° 24 MAC du 22 janvier 2002 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2002 (D.G.F.) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, pour les mois de janvier, février et mars 2002
  • Arrêté n° 22002 IDV du 25/01/2002
    Arrêté n° 2-2002 IDV du 25 janvier 2002 déclarant nulles de plein droit les délibérations n° 48-2001 du 29 mars 2001 accordant une aide exceptionnelle à une famille, victime d'un incendie, et n° 126-2001 du 5 décembre 2001 confirmant en seconde lecture cette délibération
  • Arrêté n° 102 SAIA du 18/01/2002
    Arrêté n° 1-02 SAIA du 18 janvier 2002 procédant au remplacement du délégué de l'administration du bureau de vote de Mahanatoa, Raivavae
  • Arrêté n° 14 DAF/PERS du 21/01/2002
    Arrêté n° 14 DAF/PERS du 21 janvier 2002 portant affectation de M. Ludovic Graimprey, attaché de préfecture (chargé de mission Cellule des relations internationales)
  • Arrêté n° 59 CM du 28/01/2002
    Arrêté n° 59 CM du 28 janvier 2002 portant dispositions pour l'application des articles 5 et 34 de la délibération n° 2001-208 APF du 11 décembre 2001 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 2002

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