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Journal Officiel 2002 N°6 du 07/02/2002


  • Loi n° 94-5 du 4 janvier 1994 modifiant le code des assurances (partie Législative), en vue notamment de la transposition des directives n° 92-49 et n° 92-96 des 18 juin et 10 novembre 1992 du Conseil des communautés européennes (Extraits) (Arrêté de promulgation n° 34 DRCL du 28 janvier 2002) (article 42 à l'exception du I de l'article L 310-11 et le II de l'article L 111-5 du code des assu[...]
    Voir Loi n° 94-5 du 04/01/1994
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  • Arrêté n° 516 CAB/DPC du 17 septembre 2001 portant agrément au comité de Polynésie française de la Croix-Rouge pour les formations aux premiers secours
    Voir Arrêté n° 516 CAB/DPC du 17/09/2001
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  • Arrêté n° 517 CAB/DPC du 17 septembre 2001 portant agrément à la Fédération polynésienne de secourisme pour les formations aux premiers secours
    Voir Arrêté n° 517 CAB/DPC du 17/09/2001
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  • Arrêté n° 13 DAF/PERS du 21 janvier 2002 portant délégation de signature à M. Michel Boschat, chef du service de l'infrastructure aéronautique de la direction du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 13 DAF/PERS du 21/01/2002
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  • Arrêté n° 518 CAB/DPC du 17 septembre 2001 portant habilitation à l'école normale mixte de Polynésie française pour les formations aux premiers secours
    Voir Arrêté n° 518 CAB/DPC du 17/09/2001
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  • Arrêté n° 24 MAC du 22 janvier 2002 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2002 (D.G.F.) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, pour les mois de janvier, février et mars 2002
    Voir Arrêté n° 24 MAC du 22/01/2002
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  • Arrêté n° 2-2002 IDV du 25 janvier 2002 déclarant nulles de plein droit les délibérations n° 48-2001 du 29 mars 2001 accordant une aide exceptionnelle à une famille, victime d'un incendie, et n° 126-2001 du 5 décembre 2001 confirmant en seconde lecture cette délibération
    Voir Arrêté n° 22002 IDV du 25/01/2002
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  • Arrêté n° 1-02 SAIA du 18 janvier 2002 procédant au remplacement du délégué de l'administration du bureau de vote de Mahanatoa, Raivavae
    Voir Arrêté n° 102 SAIA du 18/01/2002
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  • Arrêté n° 14 DAF/PERS du 21 janvier 2002 portant affectation de M. Ludovic Graimprey, attaché de préfecture (chargé de mission Cellule des relations internationales)
    Voir Arrêté n° 14 DAF/PERS du 21/01/2002
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  • Arrêté n° 59 CM du 28 janvier 2002 portant dispositions pour l'application des articles 5 et 34 de la délibération n° 2001-208 APF du 11 décembre 2001 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 2002
    Voir Arrêté n° 59 CM du 28/01/2002
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