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Journal Officiel 2002 N°7 NC du 14/02/2002


  • Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. (Extraits).(Arrêté de promulgation n° 38 DRCL du 31 janvier 2002)
    Voir Loi n° 2002-73 du 17/01/2002
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  • Arrêté n° 2002-2 TG du 31 janvier 2002 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 2002
    Voir Arrêté n° 20022 TG du 31/01/2002
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  • Délibération n° 2002-21 APF du 31 janvier 2002 portant modification de la délibération n° 99-227 APF du 14 décembre 1999 fixant les conditions de dissolution de l'Agence de l'emploi et de la formation professionnelle
    Voir Délibération n° 2002-21 APF du 31/01/2002
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  • Arrêté n° 37 CAB/DPC du 31 janvier 2002 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, le 29 janvier 2002, au centre de secours de Teva I Uta (Tahiti)
    Voir Arrêté n° 37 CAB/DPC du 31/01/2002
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  • Délibération n° 2002-22 APF du 31 janvier 2002 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2000 de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
    Voir Délibération n° 2002-22 APF du 31/01/2002
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  • Délibération n° 2002-23 APF du 31 janvier 2002 portant approbation du compte financier de l'Office territorial de l'habitat social pour l'exercice 19998
    Voir Délibération n° 2002-23 APF du 31/01/2002
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  • Délibération n° 2002-24 APF du 31 janvier 2002 portant approbation du compte financier de l'Office territorial de l'habitat social pour l'exercice 1999
    Voir Délibération n° 2002-24 APF du 31/01/2002
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  • Délibération n° 2002-25 APF du 31 janvier 2002 portant approbation du compte financier de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2000
    Voir Délibération n° 2002-25 APF du 31/01/2002
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  • Délibération n° 2002-26 APF du 31 janvier 2002 portant approbation du compte financier du lycée professionnel de Uturoa pour l'exercice 1999
    Voir Délibération n° 2002-26 APF du 31/01/2002
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  • Délibération n° 2002-27 APF du 31 janvier 2002 portant approbation du compte financier du collège de Papara pour l'exercice 1999
    Voir Délibération n° 2002-27 APF du 31/01/2002
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