Journal Officiel 2002 N°7 NC du 14/02/2002
- Délibération n° 2002-28 APF du 31/01/2002
Délibération n° 2002-28 APF du 31 janvier 2002 portant approbation du compte financier du collège de Taravao pour l'exercice 1999 - Délibération n° 2002-29 APF du 31/01/2002
Délibération n° 2002-29 APF du 31 janvier 2002 portant approbation du compte financier du collège de Hitiaa pour l'exercice 1998 - Délibération n° 2002-30 APF du 31/01/2002
Délibération n° 2002-30 APF du 31 janvier 2002 portant approbation du compte financier du collège de Punaauia pour l'exercice 1999 - Délibération n° 2002-31 APF du 31/01/2002
Délibération n° 2002-31 APF du 31 janvier 2002 portant approbation du compte financier de l'exercice 2000 et affectation du résultat de l'Institut Louis-Malardé - Délibération n° 2002-32 APF du 31/01/2002
Délibération n° 2002-32 APF du 31 janvier 2002 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants - Délibération n° 2002-33 APF du 31/01/2002
Délibération n° 2002-33 APF du 31 janvier 2002 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques dangereux qui font l'objet d'un commerce international - Délibération n° 2002-34 APF du 31/01/2002
Délibération n° 2002-34 APF du 31 janvier 2002 portant approbation du compte financier de l'exercice 2000 et affectation du résultat en report à nouveau de la Caisse de soutien des prix du coprah - Délibération n° 2002-35 APF du 31/01/2002
Délibération n° 2002-35 APF du 31 janvier 2002 portant approbation du compte financier de l'exercice 2000 de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles - Délibération n° 2002-36 APF du 07/02/2002
Délibération n° 2002-36 APF du 7 février 2002 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur sept projets de décret portant constitution du domaine des communes de Manihi, Makemo, Fangatau, Arutua, Fakarava, Fatu Hiva et Punaauia - Délibération n° 2002-37 APF du 07/02/2002
Délibération n° 2002-37 APF du 7 février 2002 complétant la délibération n° 2001-14 APF du 1er février 2001 portant création de la S.E.M. Laboratoire des travaux publics de Polynésie
