Journal Officiel 2002 N°7 NC du 14/02/2002
- Arrêté n° 114 CM du 01/02/2002
Arrêté n° 114 CM du 1er février 2002 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 16-2001 et n° 17-2001 IME du 29 octobre 2001 de l'Institut médico-éducatif - Arrêté n° 115 CM du 01/02/2002
Arrêté n° 115 CM du 1er février 2002 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 15-2001 CG.RST du 6 novembre 2001 - Arrêté n° 120 CM du 04/02/2002
Arrêté n° 120 CM du 4 février 2002 portant affectation de la terre domaniale Tetakai 1, cadastrée commune de Takaroa, section de commune Takaroa, section H6 n° 309, au profit de la commune de Takaroa-Takapoto - Arrêté n° 121 CM du 04/02/2002
Arrêté n° 121 CM du 4 février 2002 portant affectation du lot b de la terre domaniale sans nom, cadastré commune de Takaroa (Takapoto), section de commune Takapoto, section A7 n° 490, au profit de la commune de Takaroa-Takapoto - Arrêté n° 122 CM du 04/02/2002
Arrêté n° 122 CM du 4 février 2002 autorisant la location d'une partie de la parcelle C du domaine territorial de Vaihonu sise à Fare, Huahine, au profit de l'E.U.R.L. 'La petite ferme' - Arrêté n° 125 CM du 04/02/2002
Arrêté n° 125 CM du 4 février 2002 portant modification de l'arrêté n° 118 CM du 31 janvier 2001 portant transfert de propriété à la commune de Bora Bora des réseaux de collecte des eaux usées des habitations de la zone ouest de l'île de Bora Bora ainsi que du deuxième émissaire de rejet des eaux traitées à la station d'épuration publique de Povai - Arrêté n° 126 CM du 04/02/2002
Arrêté n° 126 CM du 4 février 2002 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 25-2001 CG.RST du 27 novembre 2001 relative à l'application des tarifs conventionnels du centre médical Mamao - Arrêté n° 127 CM du 04/02/2002
Arrêté n° 127 CM du 4 février 2002 constatant les index des travaux du bâtiment (B.T.P.) et l'indice produits et services divers (P.S.D.) pour le mois de décembre 2001 - Arrêté n° 133 CM du 05/02/2002
Arrêté n° 133 CM du 5 février 2002 portant désignation, pour deux ans, des représentants des employeurs et des salariés au comité technique consultatif - Arrêté n° 135 CM du 06/02/2002
Arrêté n° 135 CM du 6 février 2002 accordant l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés à la S.A. Pacific Sud Accumulateur (NT 58719) pour ses bénéfices réinvestis dans son propre programme d'investissement
