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Journal Officiel 2002 N°8 NC du 21/02/2002


  • Loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral (Extraits) (Arrêté de promulgation n° 54 DRCL du 11 février 2002)
    Voir Loi n° 2001-1135 du 03/12/2001
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  • Loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 54 DRCL du 11 février 2002)
    Voir Loi n° 2002-93 du 22/01/2002
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  • Décret n° 2002-105 du 25 janvier 2002 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 49 DRCL du 6 février 2002)
    Voir Décret n° 2002-105 du 25/01/2002
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  • Arrêté n° 12 CAB du 14 janvier 2002 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2002
    Voir Arrêté n° 12 CAB du 14/01/2002
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  • Arrêté n° 12 DAF/PERS du 21 janvier 2002 modifiant l'arrêté n° 358 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 12 DAF/PERS du 21/01/2002
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  • Arrêté n° 26 DAF/PERS du 6 février 2002 modifiant l'arrêté n° 353 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Pierre Bourlois, directeur territorial de la police aux frontières de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 26 DAF/PERS du 06/02/2002
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  • Arrêté n° 45 MAC du 5 février 2002 fixant à compter du 1er janvier 2001 à 22 551 F CFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs
    Voir Arrêté n° 45 MAC du 05/02/2002
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  • Arrêté n° 31 DAF/PERS du 7 février 2002 portant désignation de M. Christian Jouve, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, chargé d'assurer l'intérim de M. Christian Massinon, secrétaire général de la Polynésie française, pendant son absence
    Voir Arrêté n° 31 DAF/PERS du 07/02/2002
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  • Arrêté n° 59 MAC du 11 février 2002 portant modification de l'arrêté n° 709 MAC du 14 décembre 2001 et accordant à la commune de Papeete, le versement par anticipation de douzièmes provisoires sur les dotations non affectées de fonctionnement et d'investissement (D.N.A.F. et D.N.A.I.) du Fonds intercommunal de péréquation au titre de l'exercice 2002
    Voir Arrêté n° 59 MAC du 11/02/2002
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  • Arrêté n° 155 CM du 11 février 2002 rendant exécutoire la délibération n° 2001-157 APF du 6 septembre 2001 relative aux associations pour l'insertion
    Voir Arrêté n° 155 CM du 11/02/2002
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