Journal Officiel 2002 N°9 NC du 28/02/2002
- Arrêté n° 608 MTR du 19/02/2002
Arrêté n° 608 MTR du 19 février 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi à M. Tehau Kenore - Arrêté n° 629 MTE du 20/02/2002
Arrêté n° 629 MTE du 20 février 2002 autorisant la société Technival à installer et exploiter une station de broyage de déchets verts, vallée de la Tipaerui, commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits) - Arrêté n° 664 MTR/STMA du 22/02/2002
Arrêté n° 664 MTR/STMA du 22 février 2002 autorisant le navire Dory 2, exploité par la S.N.C. Agnieray et Cie, à desservir l'atoll de Tetiaroa lors de son voyage n° 6-02 du 22 février 2002 - Arrêté n° 665 MTR/STMA du 22/02/2002
Arrêté n° 665 MTR/STMA du 22 février 2002 autorisant Mme Aitua Manate à occuper le domaine public aéroportuaire de Rurutu dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar - Arrêté n° 630 MTE du 20/02/2002
Arrêté n° 630 MTE du 20 février 2002 autorisant M. Sarciaux William à installer et exploiter un dépôt de poissons salés et séchés et un dépôt d'hydrocarbures sur la parcelle 170, section A4 de la terre Tamara dite Motunoa de 9.210 m2, située à Makemo, archipel des Tuamotu. (Extraits) - Arrêté n° 579 MPI du 15/02/2002
Arrêté n° 579 MPI du 15 février 2002 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée portant suspension du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à l'importation de certains produits destinés à une transformation sur place et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération - Délibération n° 72002 du 18/02/2002
Délibération municipale n° 7-2002 du 18 février 2002 fixant à nouveau le montant forfaitaire de la location du parking et d'une partie de l'hôtel de ville de Punaauia (commune de Punaauia) - Délibération n° 132002 du 18/02/2002
Délibération municipale n° 13-2002 du 18 février 2002 fixant à nouveau le taux de la taxe sur la consommation électrique applicable aux établissements hôteliers (commune de Punaauia) - Délibération n° 82002 du 18/02/2002
Délibération municipale n° 8-2002 du 18 février 2002 fixant à nouveau le tarif de la location de la salle omnisports de Outumaoro (commune de Punaauia) - Délibération n° 142002 du 18/02/2002
Délibération municipale n° 14-2002 du 18 février 2002 fixant à nouveau le taux de la taxe sur la consommation électrique applicable au supermarché Carrefour (commune de Punaauia)
