Journal Officiel 2002 N°9 NC du 28/02/2002
- Arrêté du 29/01/2002
Arrêté interministériel du 29 janvier 2002 portant création auprès du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires d'une régie de recettes et d'une régie d'avances fonctionnant à Papeete en Polynésie française (JORF du 5 février 2002, page 2344) - Convention n° 1702 du 08/02/2002
Convention de financement n° 17-02 du 8 février 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Puka Puka pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Reconstruction du bloc sanitaire et d'une citerne à l'école de Puka Puka' - Ordonnance n° 50-2 OCE/PPI du 11/02/2002
Ordonnance rectificative n° 5-02 OCE/PPI du 11 février 2002 concernant le remplacement du délégué du président du tribunal de première instance de Papeete au sein de la commission de révision des listes électorales aux Tuamotu-Gambier (commune de Arutua, bureau de vote de Apataki) - Arrêté du 25/01/2002
Arrêté interministériel du 25 janvier 2002 fixant le nombre de places ouvertes à l'entrée en formation dans les écoles de sages-femmes. (J.O.R.F. du 3 février 2002, page 2277) - Avis du 28/02/2002
Service de l'urbanisme.- 1° Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent, et des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour le mois de janvier 2002 ; - Avis n° 325 AU.ISLV du 06/02/2002
Service de l'urbanisme.- 3° Avis officiel n° 325 AU.ISLV du 6 février 2002 concernant une demande de lotir formulée par M. le maire de la commune de Taputapuatea en vue de la réalisation du lotissement Faaroa sur l'île de Raiatea - Avis n° 338 MLT du 20/02/2002
Service de l'urbanisme.- 2° Certificat de conformité n° 338 MLT du 20 février 2002 concernant les travaux de la 3e tranche du lotissement Miri à Punaauia - Avis n° 339 MLT du 20/02/2002
Service de l'urbanisme.- 2° Certificat de conformité n° 339 MLT du 20 février 2002 concernant les travaux de la 2e tranche du lotissement Miri à Punaauia - Arrêté n° 279 CM du 27/02/2002
Arrêté n° 279 CM du 27 février 2002 portant modification de l'arrêté n° 590 CM du 26 avril 2000 fixant le cadre général du prix de vente du marine diesel oil (M.D.O.) importé - Arrêté n° 280 CM du 27/02/2002
Arrêté n° 280 CM du 27 février 2002 portant modification de l'arrêté n° 898 CM du 27 août 1990 modifié fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés dans le territoire de la Polynésie française
