Journal Officiel 2002 N°9 NC du 28/02/2002
- Arrêté n° 198 CM du 18/02/2002
Arrêté n° 198 CM du 18 février 2002 rendant exécutoire la délibération n° 7-2002 ISPF du 30 janvier 2002 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française autorisant l'application des clauses du bail des locaux à usage de bureaux d'une surface de 475 m2 loués à l'I.S.P.F., sis au 2e étage de l'immeuble Donald, cédant les divers aménagements et installatio[...] - Arrêté n° 199 CM du 18/02/2002
Arrêté n° 199 CM du 18 février 2002 rendant exécutoire la délibération n° 8-2002 ISPF du 30 janvier 2002 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française autorisant l'application des clauses du bail des locaux à usage de bureaux d'une surface de 70 m2 loués à l'I.S.P.F., sis au 1er étage de l'immeuble Donald (côté marché), au-dessus du local à usage d'en[...] - Arrêté n° 200 CM du 18/02/2002
Arrêté n° 200 CM du 18 février 2002 rendant exécutoire la délibération n° 9-2002 ISPF du 30 janvier 2002 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française modifiant la délibération n° 8-2000 ISPF du 26 juillet 2000 fixant le régime de travail des agents temporaires chargés de la collecte des enquêtes statistiques - Arrêté n° 201 CM du 18/02/2002
Arrêté n° 201 CM du 18 février 2002 portant régularisation d'une concession temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Faaa au profit de la S.C.I. Les tropiques - Arrêté n° 202 CM du 18/02/2002
Arrêté n° 202 CM du 18 février 2002 portant autorisation de concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de Mme Fifi Temauri née Toiroro - Arrêté n° 203 CM du 18/02/2002
Arrêté n° 203 CM du 18 février 2002 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 241 CM du 6 mars 1995 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent en ce qu'elles concernent l'association Maison familiale rurale de Tahaa à Faaaha, commune de Tahaa - Arrêté n° 204 CM du 18/02/2002
Arrêté n° 204 CM du 18 février 2002 modifiant l'arrêté n° 641 CM du 9 mai 2000 désaffectant des parcelles de terre du domaine de Atimaono et autorisant la location au profit de la Société Morinda - Arrêté n° 205 CM du 18/02/2002
Arrêté n° 205 CM du 18 février 2002 portant transfert de propriété immobilière à titre de dation en paiement - Arrêté n° 206 CM du 18/02/2002
Arrêté n° 206 CM du 18 février 2002 autorisant M. Robert Bourgeois à occuper temporairement la servitude de curage d'un cours d'eau au droit de sa propriété sise à Hitiaa, commune de Hitiaa O Te Ra, et à réaliser un empiétement de prospect d'une construction sur le domaine public fluvial - Arrêté n° 207 CM du 18/02/2002
Arrêté n° 207 CM du 18 février 2002 autorisant le service du développement rural à occuper temporairement deux emplacements du domaine public fluvial et ses abords sis à Pueu dans la commune de Taiarapu-Est
