Journal Officiel 2002 N°9 NC du 28/02/2002
- Arrêté n° 208 CM du 18/02/2002
Arrêté n° 208 CM du 18 février 2002 autorisant le renouvellement de la location d'une partie de deux îlots de sable sans nom sis à Apataki-Arutua (Tuamotu), l'augmentation des superficies initiales et le changement de destination concernant l'îlot du nord au profit de Mme Rosalie Orbeck - Arrêté n° 209 CM du 18/02/2002
Arrêté n° 209 CM du 18 février 2002 renouvelant l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, accordée à Mme Lowina Angèle Teraiefa Salmon ( n° exploitant 378) - Arrêté n° 210 CM du 18/02/2002
Arrêté n° 210 CM du 18 février 2002 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Manihi (M. Pierre Nordman) - Arrêté n° 211 CM du 18/02/2002
Arrêté n° 211 CM du 18 février 2002 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ahe (M. Jean-Claude Girard) - Arrêté n° 212 CM du 18/02/2002
Arrêté n° 212 CM du 18 février 2002 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la présidence du gouvernement, bureau de l'assistance aux particuliers, d'un local à usage de bureaux, sis à Toahotu, appartenant à la commune de Taiarapu-Ouest - Arrêté n° 213 CM du 18/02/2002
Arrêté n° 213 CM du 18 février 2002 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la présidence du gouvernement, bureau de l'assistance aux particuliers, d'un local à usage de bureaux, sis à Hitiaa appartenant à la commune de Hitiaa O Te Ra - Arrêté n° 214 CM du 18/02/2002
Arrêté n° 214 CM du 18 février 2002 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la présidence du gouvernement, bureau de l'assistance aux particuliers, d'un local à usage de bureaux, sis à Mahaena appartenant à la commune de Hitiaa O Te Ra - Arrêté n° 215 CM du 18/02/2002
Arrêté n° 215 CM du 18 février 2002 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la présidence du gouvernement, bureau de l'assistance aux particuliers, d'un local à usage de bureaux, sis à Tiarei appartenant à la commune de Hitiaa O Te Ra - Arrêté n° 216 CM du 18/02/2002
Arrêté n° 216 CM du 18 février 2002 modifiant l'arrêté n° 1764 CM du 20 décembre 1999 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la présidence du gouvernement, service des affaires polynésiennes, de locaux à usage de bureaux, sis à Papenoo, Tiarei et Hitiaa (Hitiaa O Te Ra) - Arrêté n° 220 CM du 19/02/2002
Arrêté n° 220 CM du 19 février 2002 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 60-2001 OTESSE du 28 décembre 2001 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
