Journal Officiel 2002 N°9 NC du 28/02/2002

• Arrêté n° 221 CM du 19/02/2002
  Arrêté n° 221 CM du 19 février 2002 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 61-2001 OTESSE du 28 décembre 2001 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
• Arrêté n° 222 CM du 19/02/2002
  Arrêté n° 222 CM du 19 février 2002 portant adoption du budget primitif 2002 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
• Arrêté n° 225 CM du 19/02/2002
  Arrêté n° 225 CM du 19 février 2002 portant approbation de la délibération n° 37-2001 CA du 12 décembre 2001 du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale relative à la vente à la commune de Paea d'une parcelle de terre appartenant à la C.P.S.
• Arrêté n° 226 CM du 19/02/2002
  Arrêté n° 226 CM du 19 février 2002 portant approbation de la délibération n° 6-2002 CG.RST du 21 janvier 2002 du comité de gestion du régime de solidarité territorial relative à l'avenant n° 5 à la convention conclue entre la C.P.S. et l'Association polynésienne d'aide aux insuffisants respiratoires (A.P.A.I.R.) reconduisant les dispositions de l'avenant n° 3 pour une durée d'un an, soit ju[...]
• Arrêté n° 227 CM du 19/02/2002
  Arrêté n° 227 CM du 19 février 2002 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 42-2001 CA du 12 décembre 2001, n° 5-2002 CG.RST du 21 janvier 2002 et n° 6-2002 CA.RNS du 24 janvier 2002 (avenant n° 3 convention CPS/syndicat médecins libéraux)
• Arrêté n° 228 CM du 19/02/2002
  Arrêté n° 228 CM du 19 février 2002 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 43-2001 CA du 12 décembre 2001, n° 1-2002 CG.RST du 21 janvier 2002 et n° 2-2002 CA.RNS du 24 janvier 2002 (avenant n° 1 convention CPS/syndicat infirmiers libéraux)
• Arrêté n° 229 CM du 19/02/2002
  Arrêté n° 229 CM du 19 février 2002 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 44-2001 CA du 12 décembre 2001, n° 2-2002 CG.RST du 21 janvier 2002 et n° 3-2002 CA.RNS du 24 janvier 2002 (convention individuelle masseurs-kinésithérapeutes)
• Arrêté n° 230 CM du 19/02/2002
  Arrêté n° 230 CM du 19 février 2002 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 45-2001 CA du 12 décembre 2001, n° 3-2002 CG.RST du 21 janvier 2002 et n° 4-2002 CA.RNS du 24 janvier 2002 (avenant n° 3 convention CPS/syndicat orthophonistes)
• Arrêté n° 231 CM du 19/02/2002
  Arrêté n° 231 CM du 19 février 2002 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 46-2001 CA du 12 décembre 2001, n° 4-2002 CG.RST du 21 janvier 2002 et n° 5-2002 CA.RNS du 24 janvier 2002 (avenant n° 3 convention CPS/syndicat sages-femmes)
• Arrêté n° 232 CM du 19/02/2002
  Arrêté n° 232 CM du 19 février 2002 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 24-2001, n° 26-2001 et n° 31-2001 MTI du conseil d'administration du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha