Journal Officiel 2002 N°9 NC du 28/02/2002
- Arrêté n° 233 CM du 19/02/2002
Arrêté n° 233 CM du 19 février 2002 portant octroi du régime de l'admission temporaire spéciale en suspension totale des droits et taxes inscrits au tarif d'entrée au navire 'Tasman Bay' importé par la société Interoute pour la réalisation du remblai maritime de Motu Uta - Arrêté n° 234 CM du 19/02/2002
Arrêté n° 234 CM du 19 février 2002 portant ouverture de quotas d'importation de volailles de race de poule pondeuse au titre de l'année 2002 - Arrêté n° 235 CM du 19/02/2002
Arrêté n° 235 CM du 19 février 2002 autorisant l'implantation d'un stockage d'hydrocarbures composé de deux réservoirs de 14.300 mètres cubes sur la digue de Taunoa - Arrêté n° 236 CM du 19/02/2002
Arrêté n° 236 CM du 19 février 2002 autorisant l'implantation de la station-service Mobil dans la commune de Ua Pou (archipel des îles Marquises) - Arrêté n° 237 CM du 19/02/2002
Arrêté n° 237 CM du 19 février 2002 portant approbation de la délibération n° 25-2001 CA.RNS du 8 novembre 2001 du conseil d'administration du régime des non-salariés portant approbation des comptes 2000 du régime des non-salariés - Arrêté n° 238 CM du 19/02/2002
Arrêté n° 238 CM du 19 février 2002 portant virement de crédits au sein du chapitre 943 'secteur éducation' - Arrêté n° 239 CM du 19/02/2002
Arrêté n° 239 CM du 19 février 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-2001 MTI du conseil d'administration du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha - Arrêté n° 243 CM du 21/02/2002
Arrêté n° 243 CM du 21 février 2002 portant nomination de M. Maurice Lau Poui Cheung, chef du service des transports terrestres par intérim pendant la durée du congé annuel de M. Ronald Tsu - Arrêté n° 244 CM du 21/02/2002
Arrêté n° 244 CM du 21 février 2002 portant agrément du navire de pêche 'Faimanu 1' PY 1988 au régime fiscal prévilégié institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989 modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux produits pétroliers destinés à l'avitaillement de certains navires de pêche hauturière - Arrêté n° 245 CM du 21/02/2002
Arrêté n° 245 CM du 21 février 2002 portant agrément du navire de pêche 'Nariitea 3' PY 1974 au régime fiscal prévilégié institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989 modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux produits pétroliers destinés à l'avitaillement de certains navires de pêche hauturière
