Journal Officiel 2002 N°9 NC du 28/02/2002
- Arrêté n° 246 CM du 21/02/2002
Arrêté n° 246 CM du 21 février 2002 portant agrément du navire de pêche 'Moorea Rava'ai 3' PY 1987 au régime fiscal prévilégié institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989 modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux produits pétroliers destinés à l'avitaillement de certains navires de pêche hauturière - Arrêté n° 247 CM du 21/02/2002
Arrêté n° 247 CM du 21 février 2002 portant agrément du navire de pêche 'Lady Chris' PY 1975 au régime fiscal prévilégié institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989 modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux produits pétroliers destinés à l'avitaillement de certains navires de pêche hauturière - Arrêté n° 248 CM du 21/02/2002
Arrêté n° 248 CM du 21 février 2002 portant agrément du navire de pêche 'Ava Iti' PY 1970 au régime fiscal prévilégié institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989 modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux produits pétroliers destinés à l'avitaillement de certains navires de pêche hauturière - Arrêté n° 221 PR du 21/02/2002
Arrêté n° 221 PR du 21 février 2002 portant délégation de signature au secrétariat général du gouvernement - Arrêté n° 249 CM du 21/02/2002
Arrêté n° 249 CM du 21 février 2002 portant fixation des loyers des lots du lotissement agricole Rotui sis sur le domaine de Opunohu à Moorea - Arrêté n° 250 CM du 21/02/2002
Arrêté n° 250 CM du 21 février 2002 portant rectification de l'arrêté n° 1780 CM du 31 décembre 2001 relatif à la cessation de fonctions de Mme Mireille Bresson, chef du service territorial du tourisme - Arrêté n° 251 CM du 21/02/2002
Arrêté n° 251 CM du 21 février 2002 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer l'avenant n° 2 à la convention de mandat pour l'acquisition de matériels de collecte sélective avec la Société environnement polynésien - Arrêté n° 252 CM du 21/02/2002
Arrêté n° 252 CM du 21 février 2002 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 9-2001 CMA du 13 décembre 2001 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art - Arrêté n° 253 CM du 21/02/2002
Arrêté n° 253 CM du 21 février 2002 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 11-2001 CMA du 13 décembre 2001 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art - Arrêté n° 254 CM du 21/02/2002
Arrêté n° 254 CM du 21 février 2002 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 12-2001 CMA du 13 décembre 2001 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art
