Journal Officiel 2002 N°9 NC du 28/02/2002
- Arrêté n° 580 MLT du 15/02/2002
Arrêté n° 580 MLT du 15 février 2002 portant approbation du dossier de la troisième tranche du lotissement Miri sis à Punaauia - Arrêté n° 609 MEF du 19/02/2002
Arrêté n° 609 MEF du 19 février 2002 portant suppression de la régie de recettes du service de la pêche (ex-service de la mer et de l'aquaculture) et mettant fin aux fonctions des régisseurs - Arrêté n° 571 MEP du 14/02/2002
Arrêté n° 571 MEP du 14 février 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe - Arrêté n° 572 MEP du 14/02/2002
Arrêté n° 572 MEP du 14 février 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe - Arrêté n° 635 MAF du 20/02/2002
Arrêté n° 635 MAF du 20 février 2002 autorisant la mise à disposition d'un bien mobilier au profit de la coopérative des pêcheurs de poti marara et thoniers de Tubuai 'Metua' - Arrêté n° 534 MSA/PEL du 14/02/2002
Arrêté n° 534 MSA/PEL du 14 février 2002 nommant les membres du jury d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement d'un ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe et de 8 ingénieurs subdivisionnaires de catégorie A relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française - Arrêté n° 574 MEP du 14/02/2002
Arrêté n° 574 MEP du 14 février 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tamahoro (plan 2) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi - Arrêté n° 575 MEP du 14/02/2002
Arrêté n° 575 MEP du 14 février 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tamahoro (plan 2) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi - Arrêté n° 594 MTR du 19/02/2002
Arrêté n° 594 MTR du 19 février 2002 portant attribution de licences de transport touristique sur les îles Tuamotu et Gambier à la S.A.R.L. Kia Ora Cruises - Arrêté n° 599 MTR du 19/02/2002
Arrêté n° 599 MTR du 19 février 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi à M. Butcher Jacquis
