Journal Officiel 2002 N°17 NC du 25/04/2002
- Arrêté n° 567 CM du 24/04/2002
Arrêté n° 567 CM du 24 avril 2002 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90. - Arrêté n° 568 CM du 24/04/2002
Arrêté n° 568 CM du 24 avril 2002 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90. - Arrêté n° 569 CM du 24/04/2002
Arrêté n° 569 CM du 24 avril 2002 fixant le prix de vente de l'additif à l'essence sans plomb à base de phosphore de marque Valvemaster conditionné en dosette de 10 millilitres - Arrêté n° 572 CM du 24/04/2002
Arrêté n° 572 CM du 24 avril 2002 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures dans le territoire - Arrêté n° 17-2002 APF/SG du 18/04/2002
Arrêté n° 17-2002 APF/SG du 18 avril 2002 constatant la fin de fonctions de Mme Clotilde Virmaux en qualité de conseiller à l'assemblée de la Polynésie française
