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Journal Officiel 2002 N°12 NS du 31/12/2002


  • Délibération n° 2002-178 APF du 17 décembre 2002 portant modification n° 5 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.)
    Voir Délibération n° 2002-178 APF du 17/12/2002
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  • Délibération n° 2002-181 APF du 17 décembre 2002 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée de la Polynésie française à sa commission permanente
    Voir Délibération n° 2002-181 APF du 17/12/2002
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  • Délibération n° 2002-179 APF du 17 décembre 2002 portant création de la direction du budget et de la réglementation fiscale
    Voir Délibération n° 2002-179 APF du 17/12/2002
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  • Arrêté n° 1773 CM du 23 décembre 2002 portant modification de l'arrêté n° 619 CM du 13 mai 2002 fixant les tarifs maximums
    Voir Arrêté n° 1773 CM du 23/12/2002
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  • Arrêté n° 1762 CM du 20 décembre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-02CA/FEI du 6 novembre 2002 approuvant la décision modificative n° 2 de l'E.P.R.D. du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 2002
    Voir Arrêté n° 1762 CM du 26/12/2002
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  • Arrêté n° 1828 CM du 26 décembre 2002 portant nomination de M.Eric Garnier en qualité de directeur de l'établissement public dénommé 'Agence tahitienne de presse'
    Voir Arrêté n° 1828 CM du 26/12/2002
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  • Arrêté n° 1829 CM du 26 décembre 2002 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation dans le territoire
    Voir Arrêté n° 1829 CM du 26/12/2002
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  • Arrêté n° 1830 CM du 26 décembre 2002 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1830 CM du 26/12/2002
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  • Arrêté n° 1831 CM du 26 décembre 2002 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1831 CM du 26/12/2002
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  • Arrêté n° 1832 CM du 26 décembre 2002 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1832 CM du 26/12/2002
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