Journal Officiel 2003 N°1 du 02/01/2003
- Arrêté n° 2387PR du 20 décembre 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture
Voir Arrêté n° 2387 PR du 20/12/2002
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- Arrêté n° 2400 PR du 20 décembre 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Teva I Uta pour l'assainissement de la route
Voir Arrêté n° 2400 PR du 20/12/2002
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- Arrêtés n° 2400 et n° 2401 PR du 20 décembre 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Teva I Uta pour le bétonnage de la route
Voir Arrêté n° 2401 PR du 20/12/2002
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- Arrêté n° 6002MSAdu 24 décembre 2002 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours interne et d'intégration
Voir Arrêté n° 6002 MSA du 24/12/2002
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- Arrêté n° 6003MSA/PELdu 24 décembre 2002 modifiant l'arrêté n° 4998 MSA/PEL du 25 octobre 2002 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur épreuves
Voir Arrêté n° 6003 MSA/PEL du 24/12/2002
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- Arrêté n° 5958 MAE du 20 décembre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-02 du 25 juin 2002 portant approbation de la décision modificative n° 1-2002 du budget de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles pour l'exercice 2002
Voir Arrêté n° 5958 MAE du 20/12/2002
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- Arrêté n° 69 Prés./APF du 18 décembre 2002 portant délégation de signature à M.Robert Tanseau
Voir Arrêté n° 69 Prés./APF du 18/12/2002
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- Avenant n° 380-02 du 4 décembre 2002 à la convention de financement n° 249-01 FREPF du 6 décembre 2001 entre l'Etat et l'Office polynésien de l'habitat relative à la participation de l'Etat au financement de 221 fare bois pour les îles du Vent au titre de la programmation de l'année 2000.
Voir Avenant 380-02 du 04/12/2002
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- Arrêté n° 70-2002APF/SG du 18 décembre 2002 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 70-2002 APF/SG du 18/12/2002
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- Avenant n° 381-02 du 4 décembre 2002 à la convention de financement n° 251-01 FREPF du 6 décembre 2001 entre l'Etat et l'Office polynésien de l'habitat relative à la participation de l'Etat au financement de 53 fare durs avec terrasse pour les îles du Vent au titre de la programmation de l'année 2000.
Voir Avenant 381-02 du 04/12/2002
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