Journal Officiel 2003 N°1 du 02/01/2003
- Avenant n° 382-02 du 4 décembre 2002 à la convention de financement n° 253-01 FREPF du 6 décembre 2001 entre l'Etat et l'Office polynésien de l'habitat relative à la participation de l'Etat au financement de l'amélioration de l'habitat individuel correspondant à 200 aides en matériaux pour les îles du Vent au titre de la programmation de l'année 2000.
Voir Avenant 382-02 du 04/12/2002
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- Avenant n° 383-02 du 4 décembre 2002 à la convention de financement n° 250-01 FREPF du 6 décembre 2001 entre l'Etat et l'Office polynésien de l'habitat relative à la participation de l'Etat au financement de 220 fare bois pour les îles du Vent au titre de la programmation de l'année 2001
Voir Avenant 383-02 du 04/12/2002
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- Avenant n° 384-02 du 4 décembre 2002 à la convention de financement n° 252-01 FREPF du 6 décembre 2001 entre l'Etat et l'Office polynésien de l'habitat relative à la participation de l'Etat au financement de 55 fare durs avec terrasse pour les îles du Vent au titre de la programmation de l'année 2001.
Voir Avenant 384-02 du 04/12/2002
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- Avenant n° 385-02 du 4 décembre 2002 à la convention de financement n° 254-01 FREPF du 6 décembre 2001 entre l'Etat et l'Office polynésien de l'habitat relative à la participation de l'Etat au financement de l'amélioration de l'habitat individuel correspondant à 200 aides en matériaux pour les îles du Vent au titre de la programmation de l'année 2001
Voir Avenant 385-02 du 04/12/2002
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- Convention de financement n° 364-02 du 25 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est pour faciliter la réalisation de l'opération 'Equipements de la nouvelle mairie de Taravao'
Voir Convention n° 36402 du 25/11/2002
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- Convention de financement n° 376-02 du 29 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération 'Diagnostic de l'école primaire de Taiohae'
Voir Convention n° 37602 du 29/11/2002
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- Ordonnance modificative n° 57-2002 OCE/PPI du 12 décembre 2002 concernant le remplacement du délégué du président du tribunal de première instance de Papeete au sein de la commission de révision des listes électorales dans les communes des îles Sous-le-Vent (commune de Huahine
Voir Ordonnance n° 57-2002 OCE/PPI du 12/12/2002
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- Convention de financement n° 125-02 du 3 décembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Faaa pour faciliter la réalisation de l'opération'Formations générales'
Voir Convention n° 12502 du 03/12/2002
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- Convention de financement n° 126-02 du 3 décembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Faaa pour faciliter la réalisation de l'opération"Moorea tour Matahiapo"
Voir Convention n° 12602 du 03/12/2002
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- Convention de financement n° 19-02 MARQ du 3 décembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération 'Extension de l'éclairage public à Paahatea'
Voir Convention n° 1902 MARQ du 03/12/2002
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