Journal Officiel 2003 N°1 du 02/01/2003
- Convention de financement n° 389-02 du 10 décembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Grosses réparations des blocs sanitaires des écoles primaires de Vaiaau et Tevaitoa'
Voir Convention n° 38902 du 10/12/2002
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- Convention de financement n° 47 ISLV du 5 décembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Uturoa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Construction d'un plateau sportif à Tepua'
Voir Convention n° 47 ISVL du 05/12/2002
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- Convention de financement n° 30 SAIA/FIDES du 10 décembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rapa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition de deux moteurs hors-bord'
Voir Convention n° 30 SAIA/FIDES du 10/12/2002
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- Convention de financement n° 390-02 du 10 décembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Grosses réparations de la cantine de l'école primaire de Vaiaau'
Voir Convention n° 39002 du 10/12/2002
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- Convention de financement n° 48 ISLV du 12 décembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Equipements des services techniques en matériels de menuiserie'
Voir Convention n° 48 ISVL du 12/12/2002
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- Convention de financement n° 136-02 du 12 décembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française pour faciliter la réalisation de l'opération "Mise en place du dispositif de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) à Hotuarea"
Voir Convention n° 13602 du 12/12/2002
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- Inspection du travail.- 1° Avis et avenant n° 712-168 du 28 novembre 2002 à la convention collective du travail du secteur des entreprises de stockage
Voir Convention collective n° 712168 du 28/11/2002
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- 2° Avis et avenant n° 711-167 du 9 décembre 2002 à la convention collective du travail du secteur du nettoyage accord de salaires pour l'année 2003)
Voir Convention collective n° 711167 du 09/12/2002
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