Journal Officiel 2003 N°1 du 02/01/2003
- Arrêté n° 800 MIDCR du 6 décembre 2002 portant attribution à l'université de la Polynésie française de subventions pour la valorisation des substances naturelles : tamanu
Voir Arrêté n° 800 MIDCR du 06/12/2002
-------------------
- Arrêté n° 801 MIDCR du 6 décembre 2002 portant attribution à l'université de la Polynésie française de subventions pour la valorisation des substances naturelles : tamanu
Voir Arrêté n° 801 MIDCR du 06/12/2002
-------------------
- Arrêté n° 808 CAB/DPC du 6 décembre 2002 relatif à l'agrément d'un organisme de formation pour des agents de sécurité incendie
Voir Arrêté n° 808 CAB/DPC du 06/12/2002
-------------------
- Arrêté n° 809 MIDCR du 9 décembre 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Réhabilitation de la charpente de l'internat filles du collège de Mataura
Voir Arrêté n° 809 MIDCR du 09/12/2002
-------------------
- Arrêté n° 817 MIDCR du 10 décembre 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Etudes relatives à la construction du collège de Teva I Uta'
Voir Arrêté n° 817 MIDCR du 10/12/2002
-------------------
- Arrêté n° 829 MIDCR du 11 décembre 2002 portant attribution de subventions sur le budget de l'Etat pour les programmes de travaux de construction des aérodromes de Niau
Voir Arrêté n° 829 MIDCR du 11/12/2002
-------------------
- Arrêté n° 830 MIDCR du 11 décembre 2002 portant attribution de subventions sur le budget de l'Etat pour les programmes de travaux de construction des aérodromes de raroia
Voir Arrêté n° 830 MIDCR du 11/12/2002
-------------------
- Arrêté n° 831 MIDCR du 11 décembre 2002 portant attribution de subventions sur le budget de l'Etat pour les programmes de travaux de construction des aérodromes de Aratika
Voir Arrêté n° 831 MIDCR du 11/12/2002
-------------------
- Arrêté n° 832 MAC du 11 décembre 2002 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels sur la dotation globale non affectée de fonctionnement et la dotation non affectée d'investissement du Fonds intercommunal de péréquation
Voir Arrêté n° 832 MAC du 11/12/2002
-------------------
- Arrêté n° 833 MAC du 11 décembre 2002 portant répartition des annuités d'emprunts versées par le Fonds intercommunal de péréquation aux communes de Polynésie française au titre de l'exercice 2003
Voir Arrêté n° 833 MAC du 11/12/2002
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Page précédente 
