Journal Officiel 2003 N°1 du 02/01/2003
- Délibération n° 2002-176APF du 17 décembre 2002 relative à la 'Place Jacques-Chirac'
Voir Délibération n° 2002-176 APF du 17/12/2002
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- Arrêté n° 836 FIP du 13 décembre 2002 accordant une subvention à la commune de Tumaraa pour la réalisation de l'opération 'Construction d'une cuisine centrale' financée par le F.I.P. conformément à la convention n° 358-02 du 20 novembre 2002Arrêté n° 3-02 SAIA du 16 décembre 2002 procédant au remplacement du délégué de l'administration du bureau de vote de Taahuaia
Voir Arrêté n° 936 FIP du 13/12/2002
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- Convention de financement n° 395-02 FREPF du 11 décembre 2002 relative au remboursement des avances consenties par la Polynésie française pour le financement des aides à l'emploi et à l'insertion.
Voir Convention Etat/Pays 395-02 du 11/12/2002
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- Arrêté n° 1756 CM du 20 décembre 2002 relatif à la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale particulière
Voir Arrêté n° 1756 CM du 20/12/2002
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- Arrêté n° 1757 CM du 20 décembre 2002 ordonnant l'établissement des plans généraux d'aménagement de la commune de Teva I Uta
Voir Arrêté n° 1757 CM du 20/12/2002
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- Arrêté n° 1758 CM du 20 décembre 2002 ordonnant l'établissement des plans généraux d'aménagement de la commune de Taiarapu-Est
Voir Arrêté n° 1758 CM du 20/12/2002
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- Arrêté n° 1767 CM du 20 décembre 2002 fixant, au titre de l'année 2003, la liste des fêtes et jours fériés applicables aux agents en fonctions dans les services et établissements publics du territoire
Voir Arrêté n° 1767 CM du 20/12/2002
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- Arrêté n° 1772 CM du 23 décembre 2002 ordonnant le dépôt du plan parcellaire relatif à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital-infirmerie de Hao dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 1772 CM du 23/12/2002
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- Arrêté n° 1776 CM du 23 décembre 2002 portant désignation de la personnalité qualifiée membre du conseil d'administration de l'Etablissement public des grands travaux ( Claude Laurent )
Voir Arrêté n° 1776 CM du 23/12/2002
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- Arrêté n° 1782 CM du 23 décembre 2002 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete
Voir Arrêté n° 1782 CM du 23/12/2002
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