Journal Officiel 2003 N°1 du 02/01/2003
- Arrêté n° 1783 CM du 23 décembre 2002 déterminant les zones d'immersion autorisées pour les opérations d'immersion
Voir Arrêté n° 1783 CM du 23/12/2002
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- Arrêté n° 1784 CM du 23 décembre 2002 fixant les conditions de délivrance, d'utilisation, de suspension et de suppression des autorisations d'immersion
Voir Arrêté n° 1784 CM du 23/12/2002
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- Arrêté n° 1793 CM du 24 décembre 2002 portant modification de l'arrêté n° 561 CM du 24 avril 2002 portant désignation pour deux ans des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 1793 CM du 24/12/2002
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- Arrêté n° 1755 CM du 20 décembre 2002 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer une convention avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie pour la réalisation d'une étude sur l'implantation d'un réseau de déchetteries sur Tahiti et Moorea
Voir Arrêté n° 1755 CM du 20/12/2002
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- Arrêté n° 1763 CM du 20 décembre 2002 approuvant et rendant exécutoires diverses délibérations du Fonds d'entraide aux îles
Voir Arrêté n° 1763 CM du 20/12/2002
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- Arrêté n° 1764 CM du 20 décembre 2002 approuvant et rendant exécutoires diverses délibérations du Fonds d'entraide aux îles
Voir Arrêté n° 1764 CM du 20/12/2002
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- Arrêté n° 1768 CM du 20 décembre 2002 portant répartition des crédits de paiement n° 10-2002 pour l'exercice 2002
Voir Arrêté n° 1768 CM du 20/12/2002
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- Arrêté n° 1769 CM du 20 décembre 2002 portant virement de crédits au sein du chapitre 943 'secteur éducation'
Voir Arrêté n° 1769 CM du 20/12/2002
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- Arrêté n° 1770 CM du 20 décembre 2002 portant nomination de Mme Gisèle Faahu en qualité de chef du service du travail par intérim
Voir Arrêté n° 1770 CM du 20/12/2002
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- Arrêté n° 1774 CM du 23 décembre 2002 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de novembre 2002
Voir Arrêté n° 1774 CM du 23/12/2002
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