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Journal Officiel 2003 N°10 NC du 06/03/2003


  • Arrêté n° 102 DRCL du 27 février 2003 fixant le barème et les modalités de remboursement des documents électoraux admis à remboursement à l'occasion des élections municipales partielles de Arue les 23 et 30 mars 2003
    Voir Arrêté n° 102 DRCL du 27/02/2003
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  • Arrêté n° 5 IDV du 27 février 2003 instituant une commission de propagande en vue de l'élection de deux conseillers municipaux de la commune de Arue les 23 et éventuellement 30 mars 2003
    Voir Arrêté n° 5 IDV du 27/02/2003
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  • Délibération n° 2003-30 APF du 27 février 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération re[...]
    Voir Délibération n° 2003-30 APF du 27/02/2003
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  • Délibération n° 2003-31 APF du 27 février 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la terre
    Voir Délibération n° 2003-31 APF du 27/02/2003
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  • Délibération n° 2003-33 APF du 27 février 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part
    Voir Délibération n° 2003-33 APF du 27/02/2003
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  • Délibération n° 2003-32 APF du 27 février 2003 portant modification de la délibération n °96-106 APF du 12 septembre 1996 modifiée instituant le dispositif d'insertion des jeunes
    Voir Délibération n° 2003-32 APF du 27/02/2003
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  • Délibération n° 2003-34 APF du 27 février 2003 portant modification de la délibération n° 2001-23 APF du 8 février 2001 modifiée instituant une aide à la construction de logements individuels
    Voir Délibération n° 2003-34 APF du 27/02/2003
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  • Délibération n° 2003-35 APF du 27 février 2003 portant création de la direction de l'environnement
    Voir Délibération n° 2003-35 APF du 27/02/2003
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  • Délibération n° 2003-36 APF du 27 février 2003 soumettant des dispositions législatives relatives à la conduite de véhicules automobiles sous l'influence de substances stupéfiantes
    Voir Délibération n° 2003-36 APF du 27/02/2003
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  • Arrêté n° 220 CM du 24 février 2003 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Maoake Tuahine pour la modification d'implantation d'un logement O.P.H. à Pirae
    Voir Arrêté n° 220 CM du 24/02/2003
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