Journal Officiel 2003 N°10 NC du 06/03/2003
- Arrêté n° 272 CM du 6 mars 2003 modifiant l'arrêté n° 338 CM du 3 avril 1997 établissant la liste des exceptions au règlement des dépenses après service fait
Voir Arrêté n° 272 CM du 06/03/2003
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- Arrêté n° 273 CM du 6 mars 2003 rendant exécutoires les délibérations n° 1-03 et n° 2-03 CAT du 8 janvier 2003 du conseil d'administration du Conservatoire artistique territorial de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 273 CM du 06/03/2003
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