Journal Officiel 2003 N°10 NC du 06/03/2003
- Arrêté n° 221 CM du 24 février 2003 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Jean-Luc Azerad pour la construction d'un immeuble de 56 logements à Papeete, rue du Régent-Paraita
Voir Arrêté n° 221 CM du 24/02/2003
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- Arrêté n° 222 CM du 24 février 2003 portant modification de l'arrêté n° 1026 CM du 3 août 2001 fixant le programme, la nature et le coefficient de l'examen du certificat de capacité à la conduite des taxis et des voitures de remise
Voir Arrêté n° 222 CM du 24/02/2003
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- Arrêté n° 234 CM du 24 février 2003 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 234 CM du 24/02/2003
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- Arrêté n° 247 CM du 26 février 2003 portant modification de l'arrêté n° 84 CM du 19 janvier 2000 fixant pour les ressortissants de la commune associée de Maiao, des communes des îles Sous-le-Vent, des îles Australes, des îles Marquises et des îles Tuamotu et Gambier, certaines dispositions pour l'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en P[...]
Voir Arrêté n° 247 CM du 26/02/2003
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- Arrêté n° 216 CM du 24 février 2003 portant virement de crédits au sein du chapitre 965 'Secteur transports'
Voir Arrêté n° 216 CM du 24/02/2003
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- Arrêté n° 217 CM du 24 février 2003 portant agrément au code des investissements de la S.A. Taha'a Pearl Beach et de la S.N.C. Taha'a Pearl Beach 2001 pour la construction de l'hôtel Taha'a Pearl Beach Resort
Voir Arrêté n° 217 CM du 24/02/2003
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- Arrêté n° 218 CM du 24 février 2003 portant agrément au code des investissements de la S.A. Tahiti Beachcomber pour la rénovation de l'hôtel Moorea Beachcomber Inter-continental à Moorea
Voir Arrêté n° 218 CM du 24/02/2003
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- Arrêté n° 219 CM du 24 février 2003 portant agrément au code des investissements de la S.A.R.L. Paradise Tours pour l'acquisition de 3 minibus destinés au transport touristique
Voir Arrêté n° 219 CM du 24/02/2003
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- Arrêté n° 223 CM du 24 février 2003 autorisant l'occupation temporaire de la servitude de curage de la rivière Papehaua dans la commune de Faaa, au profit de Mme Betty Normand
Voir Arrêté n° 223 CM du 24/02/2003
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- Arrêté n° 224 CM du 24 février 2003 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre présumée domaniale sans nom cadastrée commune de Fakarava au profit de la commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 224 CM du 24/02/2003
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