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Journal Officiel 2003 N°10 NC du 06/03/2003


  • Arrêté n° 236 CM du 24 février 2003 portant abrogation de l'article 17 de l'annexe de l'arrêté n° 1632 CM du 16 novembre 1999 modifié relatif aux statuts types des fédérations sportives
    Voir Arrêté n° 236 CM du 24/02/2003
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  • Arrêté n° 237 CM du 24 février 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-2001 du 5 juin 2001 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2000 du collège de Mataura
    Voir Arrêté n° 237 CM du 24/02/2003
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  • Arrêté n° 238 CM du 24 février 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-2001 du 5 juin 2001 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2000 du collège de Mataura
    Voir Arrêté n° 238 CM du 24/02/2003
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  • Arrêté n° 240 CM du 24 février 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2001 du 25 mai 2001 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2000 du collège de Tipaerui
    Voir Arrêté n° 240 CM du 24/02/2003
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  • Arrêté n° 241 CM du 24 février 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2001 du 25 mai 2001 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2000 du collège de Tipaerui
    Voir Arrêté n° 241 CM du 24/02/2003
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  • Arrêté n° 243 CM du 24 février 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2001 du 29 mai 2001 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2000 du collège de Taaone
    Voir Arrêté n° 243 CM du 24/02/2003
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  • Arrêté n° 147 MEP du 24 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan n° 11), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
    Voir Arrêté n° 147 MEP du 24/02/2003
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  • Arrêté n° 148 MEP du 24 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
    Voir Arrêté n° 148 MEP du 24/02/2003
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  • Arrêté n° 149 MEP du 24 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
    Voir Arrêté n° 149 MEP du 24/02/2003
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  • Arrêté n° 150 MEP du 24 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
    Voir Arrêté n° 150 MEP du 24/02/2003
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