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Journal Officiel 2003 N°10 NC du 06/03/2003


  • Arrêté n° 159 MEP du 24 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de la terre Vaieri (plan 9) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 159 MEP du 24/02/2003
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  • Arrêté n° 162 MEP du 26 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teoneone (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
    Voir Arrêté n° 162 MEP du 26/02/2003
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  • Arrêté n° 163 MEP du 26 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teoneone (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
    Voir Arrêté n° 163 MEP du 26/02/2003
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  • Arrêté n° 164 MEP du 26 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
    Voir Arrêté n° 164 MEP du 26/02/2003
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  • Arrêté n° 165 MEP du 26 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetohetohe Farakao n° 3 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
    Voir Arrêté n° 165 MEP du 26/02/2003
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  • Arrêté n° 166 MEP du 26 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri n° 154 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
    Voir Arrêté n° 166 MEP du 26/02/2003
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  • Arrêté n° 167 MEP du 26 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara n° 245 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
    Voir Arrêté n° 167 MEP du 26/02/2003
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  • Arrêté n° 168 MEP du 26 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maru (plan 20) et Totopaka (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
    Voir Arrêté n° 168 MEP du 26/02/2003
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  • Arrêté n° 169 MEP du 26 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekofai 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Makemo (Tuamotu)
    Voir Arrêté n° 169 MEP du 26/02/2003
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  • Arrêté n° 170 MEP du 27 février 2003 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N44 et N383 (plan 123, terre Paoa) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
    Voir Arrêté n° 170 MEP du 27/02/2003
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