Journal Officiel 2003 N°10 NC du 06/03/2003
- Arrêté n° 11 MEV du 27 février 2003 autorisant l'entreprise Mape à installer et exploiter une menuiserie ébénisterie située commune de Papara (installation de deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Voir Arrêté n° 11 MEV du 27/02/2003
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- Arrêté n° 296 MSA du 25 février 2003 accordant un congé à Me Philippe Clemencet et portant nomination de Mlle Ghislaine Ferrand en qualité d'intérimaire
Voir Arrêté n° 296 MSA du 25/02/2003
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- Arrêté n° 309 MSA du 25 février 2003 désignant M. Henri Lhomond en qualité de chef de service de l'hygiène dentaire par intérim en l'absence de M. Jean-François Mercier
Voir Arrêté n° 309 MSA du 25/02/2003
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- Arrêté n° 15 MTT du 25 février 2003 portant interruption provisoire d'exploitation de la licence de transport touristique sur l'île de Moorea, de la S.A.R.L. Ben Tours
Voir Arrêté n° 15 MTT du 25/02/2003
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- Arrêté n° 17 MTT/SNAM du 26 février 2003 portant attribution à M. Timothy D. Roberts le bénéfice d'une licence de capitaine pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage des îles de la Société
Voir Arrêté n° 17 MTT/SNAM du 26/02/2003
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- Arrêté n° 28 MAE du 25 février 2003 portant accord d'un agrément à l'établissement 'Pêche logistique services' pour l'emballage et l'entreposage de poisson congelé destiné à l'exportation vers l'Union européenne
Voir Arrêté n° 28 MAE du 25/02/2003
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- Arrêté n° 29 MAE du 25 février 2003 portant renouvellement d'agrément du navire-usine 'Moana Tae' pour l'exportation vers l'Union européenne de filets de poisson congelés
Voir Arrêté n° 29 MAE du 25/02/2003
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- Arrêté n° 5-2003 APF/SG du 12 février 2003 modifiant l'arrêté n° 23-2002 APF/SG du 26 avril 2002 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 5-2003 APF/SG du 12/02/2003
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- Arrêté n° 7-2003 APF/SG du 25 février 2003 proclamant Mme Henriette Kamia, conseiller territorial de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 7-2003 APF/SG du 25/02/2003
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- Arrêté n° 8-2003 APF/SG du 25 février 2003 proclamant M. William Aumérand, conseiller territorial de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 8-2003 APF/SG du 25/02/2003
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