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Journal Officiel 2003 N°10 NC du 06/03/2003


  • Arrêté n° 9-2003 APF/SG du 25 février 2003 proclamant Mme Fabiola Taata, conseiller territorial de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 9-2003 APF/SG du 25/02/2003
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  • Arrêté interministériel du 24 décembre 2002 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne. (J.O.R.F. du 31 décembre 2002, page 22248)
    Voir Arrêté du 24/12/2002
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  • Direction des affaires foncières.- Avis n° 1157 DAF.REC-HYP du 10 février 2003 portant recherche des héritiers de Mme Jeanne Marguerite Labbeyi épouse Lequerré, MM. Gahano Smith, Haamoura et Marae Irea, Daniel Mahinui a Roiraau, Mapu a Hokara, Mmes Adèle et Angèle et Vahinetau, et M. Albert Saminadame, M.Terouru Teautoto, Mme Faahira Vahine Tetupaia épouse Mahagateira, M.Tau a Motu, Mme Clém[...]
    Voir Avis n° 1157 DAF.REC-HYP du 10/02/2003
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  • Service de l'urbanisme.- 1° Certificat de conformité n° 224 MLT/AU.UOC du 25 février 2003 concernant les travaux de la dernière tranche du lotissement Bel Air, sis à Moorea-Maiao
    Voir Avis n° 224 MLT/AU.UOC du 25/02/2003
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  • Ordonnance n° 958-270 du 2 décembre 2002 désignant les magistrats de la cour d'appel appelés à compléter la chambre territoriale des comptes de Polynésie française (titulaire : M. Pierre Gaussen, président de chambre ; suppléants : Mme Catherine Teheiura et M. Pierre Moyer, conseillers)
    Voir Ordonnance n° 95-8270 du 02/12/2002
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  • Service des douanes.- Cours des changes (période du 6 au 19 mars 2003 inclus)
    Voir Avis du 06/03/2003
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  • Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de janvier 2003
    Voir Avis du 06/03/2003
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  • Arrêté n° 266 CM du 4 mars 2003 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-2003 et n° 5-2003 MTI du 9 janvier 2003 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha
    Voir Arrêté n° 266 CM du 04/03/2003
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  • Arrêté n° 269 CM du 6 mars 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-03 CA/ATP du 7 janvier 2003 de l'Agence tahitienne de presse
    Voir Arrêté n° 269 CM du 06/03/2003
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  • Arrêté n° 271 CM du 6 mars 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-03 ISPF du 15 janvier 2003 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant adoption du budget primitif 2003
    Voir Arrêté n° 271 CM du 06/03/2003
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