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Journal Officiel 2003 N°11 NC du 13/03/2003


  • Loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002). (Arrêté de promulgation n° 104 DRCL du 27 février 2003). (Extraits)
    Voir Loi n° 2002-1576 du 30/12/2002
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  • Loi n° 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce. (Arrêté de promulgation n° 104 DRCL du 27 février 2003). (Extraits)
    Voir Loi n° 2003-7 du 03/01/2003
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  • Décret n° 2002-1256 du 15 octobre 2002 fixant la liste des contraventions au code de la route prévue à l'article 21 du code de procédure pénale et à l'article L. 2213-18 du code général des collectivités territoriales. (Arrêté de promulgation n° 105 DRCL du 27 février 2003). (Extraits)
    Voir Décret n° 2002-1256 du 15/10/2002
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  • Décret n° 2002-1556 du 23 décembre 2002 portant application de l'article 22 de la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral et modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille. (Arrêté de promulgation n° 105 DRCL du 27 février 2003)
    Voir Décret n° 2002-1556 du 23/12/2002
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  • Décret n° 2002-1527 du 24 décembre 2002 modifiant le code du service national et le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils. (Arrêté de promulgation n° 105 DRCL du 27 février 2003)
    Voir Décret n° 2002-1527 du 24/12/2002
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  • Décret n° 2002-1545 du 24 décembre 2002 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et modifiant le décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997. (Arrêté de promulgation n° 105 DRCL du 27 février 2003)
    Voir Décret n° 2002-1545 du 24/12/2002
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  • Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française. (Arrêté de promulgation n° 103 DRCL du 27 février 2003)
    Voir Arrêté du 23/12/2002
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  • Arrêté n° 32 DAF/PERS du 19 février 2003 fixant la liste des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'agriculture et de l'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 32 DAF/PERS du 19/02/2003
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  • Arrêté n° 65 SATP du 12 février 2003 modifiant l'arrêté n° 129 SATP du 26 mars 2002 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de maîtrise et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 65 SATP du 12/02/2003
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  • Arrêté n° 69 MASC du 19 février 2003 attribuant à la Polynésie française une subvention pour la formation continue des secrétariats médico-sociaux éducatifs à l'informatique 'Excel 2000 perfectionnement' (fiche C.F. 03.3.24), ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 47-19, article 40
    Voir Arrêté n° 69 MASC du 19/02/2003
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