Journal Officiel 2003 N°11 NC du 13/03/2003
- Convention de financement n° 9-03 du 20 février 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etude D.C.E. couverture plateaux sportifs'
Voir Convention n° 903 du 20/02/2003
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- Convention de financement n° 12-03 du 27 février 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etude jusqu'au niveau D.C.E. d'une salle omnisports de l'école primaire Puurai'
Voir Convention n° 1203 du 27/02/2003
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- Convention de financement n° 13-03 du 27 février 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etude jusqu'au niveau D.C.E. d'une construction d'un fare va'a'
Voir Convention n° 1303 du 27/02/2003
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- Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de janvier 2003
Voir Avis du 13/03/2003
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- Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Sous-le-Vent pour le mois de février 2003
Voir Avis du 13/03/2003
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- Direction des affaires foncières.- Avis n° 1564 DAF.REC-HYP du 3 mars 2003 portant recherche des héritiers de MM. Poata Maiti, Matahani Matahio époux de Mme Ahuura Manutahi, Poheitai a Pihaapi, Tanetefarau a Teramaituo, Utai a Papaura, Mmes Paia a Papaura, Tahiri a Paia, Heiura a Utai, MM. Fareea a Tarihaa, Teriitauatua a Fareea, Tetuanui a Tereroa, Tetuanuifaatiarau a Teremoana, Vaiarii a T[...]
Voir Avis n° 1564 DAF.REC-HYP du 03/03/2003
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- Service de l'urbanisme.- 3° Certificat de conformité n° 242 MLT.AU.UOC du 4 mars 2003 concernant les travaux relatifs à la modification de limite des lots n° 4 et n° 5 du lotissement 'Tuiarama' sis à Faa'a, réalisés par Mme Pauline Taae épouse Van Cam
Voir Avis n° 242 MLT.AU.UOC du 04/03/2003
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- Service de l'urbanisme.- 4° Certificat de conformité partiel n° 520 MLT du 4 mars 2003 concernant les travaux du lotissement 'Arevareva' sis à Papeete et Faa'a, réalisés par M. Georgy Hellouin, directeur général de l'entreprise Tautiare
Voir Avis n° 520 MLT du 04/03/2003
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- Arrêté n° 314 CM du 12 mars 2003 réglementant la vente de boissons alcooliques et d'alimentation les dimanches 23 et 30 mars 2003
Voir Arrêté n° 314 CM du 12/03/2003
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- Arrêté n° 315 CM du 12 mars 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-03 CA/HN du 11 mars 2003 du conseil d'administration de Heiva Nui
Voir Arrêté n° 315 CM du 12/03/2003
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