Journal Officiel 2003 N°11 NC du 13/03/2003
- Arrêté n° 283 CM du 6 mars 2003 relatif au fonctionnement de la commission de l'organisation sanitaire
Voir Arrêté n° 283 CM du 06/03/2003
-------------------
- Arrêté n° 251 CM du 3 mars 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2002 du 25 juin 2002 du conseil d'établissement de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (E.P.T.E.F.P.A.) portant approbation du compte financier 2001 et affectation du résultat de cet exercice
Voir Arrêté n° 251 CM du 03/03/2003
-------------------
- Arrêté n° 253 CM du 4 mars 2003 fixant la valeur de l'indice 100 applicable aux grilles indiciaires de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 253 CM du 04/03/2003
-------------------
- Arrêté n° 257 CM du 4 mars 2003 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement domanial, partie de la parcelle non affectée sise commune de Mahina, section D n° 14, aux fins d'exploitation d'un véhicule de restauration
Voir Arrêté n° 257 CM du 04/03/2003
-------------------
- Arrêté n° 258 CM du 4 mars 2003 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis commune de Faa'a, section T2 n° 268, aux fins d'exploitation d'un véhicule de restauration
Voir Arrêté n° 258 CM du 04/03/2003
-------------------
- Arrêté n° 263 CM du 4 mars 2003 portant virement de crédits au sein du chapitre 961 'secteur agricole'
Voir Arrêté n° 263 CM du 04/03/2003
-------------------
- Arrêté n° 264 CM du 4 mars 2003 portant virement de crédits au sein du chapitre 944 'secteur culture'
Voir Arrêté n° 264 CM du 04/03/2003
-------------------
- Arrêté n° 265 CM du 4 mars 2003 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de janvier 2003
Voir Arrêté n° 265 CM du 04/03/2003
-------------------
- Arrêté n° 267 CM du 4 mars 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-2003 MTI du 9 janvier 2003 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha
Voir Arrêté n° 267 CM du 04/03/2003
-------------------
- Arrêté n° 270 CM du 6 mars 2003 approuvant la délibération n° 3-03 CA/ATP du 7 janvier 2003 de l'Agence tahitienne de presse
Voir Arrêté n° 270 CM du 06/03/2003
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Page précédente 
