Journal Officiel 2003 N°11 NC du 13/03/2003
- Arrêté n° 274 CM du 6 mars 2003 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 3-03à n° 8-03, et n° 11-03 CAT du 8 janvier 2003 du conseil d'administration du Conservatoire artistique territorial de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 274 CM du 06/03/2003
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- Arrêté n° 265 PR du 3 mars 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
Voir Arrêté n° 265 PR du 03/03/2003
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- Arrêté n° 267 PR du 4 mars 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
Voir Arrêté n° 267 PR du 04/03/2003
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- Arrêté n° 275 CM du 6 mars 2003 approuvant la dénonciation de la convention n° 85-34 du 29 janvier 1985 relative au recrutement du personnel contractuel médical et paramédical au Centre hospitalier territorial
Voir Arrêté n° 275 CM du 06/03/2003
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- Arrêté n° 277 CM du 6 mars 2003 portant nomination de Mme Nicole Levesques en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de l'économie et des finances
Voir Arrêté n° 277 CM du 06/03/2003
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- Arrêté n° 278 CM du 6 mars 2003 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du Groupement d'interventions de la Polynésie française, d'un terrain et d'une construction, sis à Rikitea, commune des Gambier, appartenant à Mme Eliza Snow épouse Sanford (régularisation)
Voir Arrêté n° 278 CM du 06/03/2003
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- Arrêté n° 279 CM du 6 mars 2003 autorisant la signature d'un avenant à la convention d'exploitation des équipements du port de pêche de Papeete par la S3P
Voir Arrêté n° 279 CM du 06/03/2003
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- Arrêté n° 281 CM du 6 mars 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-2002 CHT du 13 novembre 2002 concernant la décision modificative n° 1 du budget du Centre hospitalier territorial pour l'exercice 2003
Voir Arrêté n° 281 CM du 06/03/2003
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- Arrêté n° 270 PR du 4 mars 2003 portant remplacement d'un membre du comité d'éthique de la Polynésie française (Mme Noëlline Parker, en remplacement de M. Bruno Genard)
Voir Arrêté n° 270 PR du 04/03/2003
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- Arrêté n° 271 PR du 4 mars 2003 portant modification de l'arrêté n° 332 PR du 22 février 2001 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
Voir Arrêté n° 271 PR du 04/03/2003
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