Journal Officiel 2003 N°11 NC du 13/03/2003
- Arrêté n° 253 PR du 28 février 2003 modifiant l'arrêté n° 3 PR du 6 janvier 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fakarava pour réaliser la 3e phase relative à la mise en souterrain du réseau électrique du village de Rotoava vers l'aérodrome de Tetohetohe-Riaki
Voir Arrêté n° 253 PR du 28/02/2003
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- Arrêté n° 254 PR du 28 février 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Bora Bora pour l'acquisition de trois engins de travaux publics et d'un camion-benne à ordures ménagères
Voir Arrêté n° 254 PR du 28/02/2003
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- Arrêté n° 277 PR du 4 mars 2003 portant modification de l'arrêté n° 1966 PR du 9 août 2001 relatif à la nomination des membres du conseil d'administration de l'lnstitut territorial de la consommation
Voir Arrêté n° 277 PR du 04/03/2003
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- Arrêté n° 255 PR du 28 février 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fakarava pour la construction de trois nouveaux logements de fonctions
Voir Arrêté n° 255 PR du 28/02/2003
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- Arrêté n° 256 PR du 28 février 2003 modifiant l'arrêté n° 107 PR du 28 janvier 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rurutu pour l'acquisition des surplus 1 et 2 d'une superficie totale de 8.260 mètres carrés dépendant de la terre Vaitou 15, P.V.B. n° 155, sise à Avera et appartenant aux consorts Agnie
Voir Arrêté n° 256 PR du 28/02/2003
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- Arrêté n° 257 PR du 28 février 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Paea pour l'acquisition d'engins de travaux publics
Voir Arrêté n° 257 PR du 28/02/2003
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- Arrêté n° 258 PR du 28 février 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fakarava pour l'extension en souterrain du réseau électrique de la terre Makarea vers la terre Fareana
Voir Arrêté n° 258 PR du 28/02/2003
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- Arrêté n° 259 PR du 28 février 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fakarava pour l'installation d'un éclairage public le long du quai dans le village de Rotoava
Voir Arrêté n° 259 PR du 28/02/2003
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- Arrêté n° 260 PR du 28 février 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Huahine pour la réalisation de la 1re tranche de l'A.E.P. de Huahine Nui, secteurs Fitii et Maeva-Faie
Voir Arrêté n° 260 PR du 28/02/2003
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- Arrêté n° 272 PR du 4 mars 2003 portant nomination de M. Yves Heimata Matuanui en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (étude de Me Jean-Pierre Elie)
Voir Arrêté n° 272 PR du 04/03/2003
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