Journal Officiel 2003 N°11 NC du 13/03/2003
- Arrêté n° 348 PR du 10 mars 2003 accordant le versement d'une subvention d'investissement à la société Tahiti Nui Télévision pour l'acquisition d'un car régie en 2003
Voir Arrêté n° 348 PR du 10/03/2003
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- Arrêté n° 11 MLT.AU du 3 mars 2003 autorisant la modification de limite des lots n° 4 et n° 5 du lotissement 'Tuiarama' sis à Faa'a par Mme Pauline Taae épouse Van Cam
Voir Arrêté n° 11 MLT.AU du 03/03/2003
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- Arrêté n° 2 VP du 28 février 2003 portant nomination des membres de la commission technique de plongée professionnelle (en qualité de spécialiste de la plongée professionnelle : MM. Tanemaruatoa Michel Arakino, Thierry Sicard et Michel De Secco ; en qualité de médecin diplômé de médecine du travail : Docteur Jean-Loup Leconte)
Voir Arrêté n° 2 VP du 28/02/2003
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- Arrêté n° 12 MLT.AU du 3 mars 2003 autorisant l'association syndicale du lotissement 'Bel Air' à modifier les dispositions de l'article 22 du cahier des charges relatives aux matériaux de couverture du lotissement 'Bel Air' à Moorea
Voir Arrêté n° 12 MLT.AU du 03/03/2003
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- Arrêté n° 13 MLT du 3 mars 2003 portant approbation partielle du dossier après travaux du lotissement 'Arevareva' sis à Papeete et Faa'a, à l'exclusion des lots n° 761 et n° 77
Voir Arrêté n° 13 MLT du 03/03/2003
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- Arrêté n° 181 MEP du 28 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
Voir Arrêté n° 181 MEP du 28/02/2003
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- Arrêté n° 182 MEP du 3 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ragitapu (plan 8), Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 182 MEP du 03/03/2003
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- Arrêté n° 183 MEP du 3 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 183 MEP du 03/03/2003
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- Arrêté n° 184 MEP du 3 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 184 MEP du 03/03/2003
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- Arrêté n° 185 MEP du 3 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 185 MEP du 03/03/2003
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