Journal Officiel 2003 N°11 NC du 13/03/2003
- Arrêté n° 19 MAE du 17 février portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetauvira Loïc
Voir Arrêté n° 19 MAE du 17/02/2003
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- Arrêté n° 20 MAE du 17 février portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Holman Félicien
Voir Arrêté n° 20 MAE du 17/02/2003
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- Arrêté n° 21 MAE du 17 février portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mu Teiva Emile
Voir Arrêté n° 21 MAE du 17/02/2003
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- Arrêté n° 22 MAE du 17 février portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pierre Terou (S.C.A. Enotarii)
Voir Arrêté n° 22 MAE du 17/02/2003
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- Arrêté n° 23 MAE du 17 février portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teihotaata Tetalia
Voir Arrêté n° 23 MAE du 17/02/2003
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- Arrêté n° 24 MAE du 17 février portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Atger Jean Nano
Voir Arrêté n° 24 MAE du 17/02/2003
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- Arrêté n° 25 MAE du 18 février 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Atger Jules
Voir Arrêté n° 25 MAE du 18/02/2003
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- Arrêté n° 30 MAE du 28 février 2003 portant modification des arrêtés n° 12 à n° 24 MAE du 17 février 2003 et de l'arrêté n° 25 MAE du 18 février 2003 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
Voir Arrêté n° 30 MAE du 28/02/2003
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- Arrêté n° 10-03 Prés.APF du 26 février 2003 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur de la présidente de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1003 Prés.APF du 26/02/2003
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- Décret n° 2003-11 du 3 janvier 2003 relatif aux positions statutaires des militaires. (J.O.R.F. du 4 janvier 2003, page 282)
Voir Décret n° 2003-11 du 03/01/2003
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