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Journal Officiel 2003 N°12 du 20/03/2003


  • Arrêté n° 284 CM du 10 mars 2003 fixant la procédure d'autorisation en application de la délibération n° 2002-169 APF du 12 décembre 2002 relative à l'organisation sanitaire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 284 CM du 10/03/2003
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  • Arrêté n° 285 CM du 10 mars 2003 portant organisation des structures de soins alternatives à l'hospitalisation fixées à l'article 13 de la délibération n° 2002-169 APF du 12 décembre 2002 relative à l'organisation sanitaire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 285 CM du 10/03/2003
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  • Arrêté n° 286 CM du 10 mars 2003 portant création d'une commission médicale d'établissement au sein de l'hôpital de Uturoa, établissement d'hospitalisation public relevant de la direction de la santé
    Voir Arrêté n° 286 CM du 10/03/2003
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  • Arrêté n° 288 CM du 10 mars 2003 relatif à la composition et à la désignation des membres de la commission consultative des indices BTP et TPP
    Voir Arrêté n° 288 CM du 10/03/2003
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  • Arrêté n° 291 CM du 11 mars 2003 accordant à la S.A.E.M. banque Socrédo (N.T. 075390) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans le programme d'acquisition d'aéronef de type Airbus A340 de la S.A. Air Tahiti Nui
    Voir Arrêté n° 291 CM du 11/03/2003
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  • Arrêté n° 292 CM du 11 mars 2003 approuvant l'imprimé de déclaration de chiffre d'affaires ou de recettes brutes servant de base au calcul de la contribution de solidarité territoriale sur les produits des activités agricoles et assimilées et de l'impôt sur les transactions des entreprises perlières et nacrières
    Voir Arrêté n° 292 CM du 11/03/2003
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  • Arrêté n° 294 CM du 11 mars 2003 portant modification de l'arrêté n° 546 CM du 12 avril 1999 portant organisation des manifestations commerciales en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 294 CM du 11/03/2003
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  • Arrêté n° 295 CM du 11 mars 2003 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la S.C.I. Te Aro O Papeete pour la modification de l'opération immobilière S.C.I. Te Aro O Papeete réalisée à Papeete dans le secteur du pic Rouge
    Voir Arrêté n° 295 CM du 11/03/2003
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  • Arrêté n° 296 CM du 11 mars 2003 relatif à la liste des organisations syndicales reconnues représentatives sur le plan territorial
    Voir Arrêté n° 296 CM du 11/03/2003
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  • Arrêté n° 300 CM du 11 mars 2003 portant modification de l'arrêté n° 590 CM du 30 avril 2002 portant désignation des représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'Université de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 300 CM du 11/03/2003
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