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Journal Officiel 2003 N°14 du 03/04/2003


  • Arrêté n° 120 AC.DIR/NA.AI du 7 mars 2003 portant création d'un plan de secours spécialisé pour l'aérodrome de Hao
    Voir Arrêté n° 120 AC.DIR/NA.AI du 07/03/2003
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  • Arrêté n° 157 DRCL du 12 mars 2003 portant répartition par communes ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour l'année 2004 du jury criminel de la cour d'assises de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 157 DRCL du 12/03/2003
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  • Arrêté n° 198 DRCL du 17 mars 2003 précisant les modalités d'établissement et de dépôt de la déclaration prévue à l'article L. 751-4 du code monétaire et financier
    Voir Arrêté n° 198 DRCL du 17/03/2003
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  • Arrêté n° 206 MIDCR du 18 mars 2003 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré, établissements publics, dotation 2003
    Voir Arrêté n° 206 MIDCR du 18/03/2003
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  • Arrêté n° 59 DAF/PERS du 17 mars 2003 portant composition des membres de la commission administrative paritaire du corps des techniciens de l'agriculture et de l'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (dans l'attente de la régularisation par un arrêté ministériel)
    Voir Arrêté n° 59 DAF/PERS du 17/03/2003
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  • Arrêté n° 69 DAF/PERS du 19 mars 2003 modifiant l'arrêté n° 335 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à Mme Brigitte Martin, directrice de l'administration et des finances, et aux chefs de bureau de la direction
    Voir Arrêté n° 69 DAF/PERS du 19/03/2003
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  • Arrêté n° 76 DAF/PERS du 25 mars 2003 portant délégation de signature à M. Michel Boschat, chef du service de l'infrastructure aéronautique de la direction du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 76 DAF/PERS du 25/03/2003
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  • Décision d'agrément n° 147 B.DEF du 11 mars 2003 de médecins civils experts ou surexperts auprès du centre spécial de réforme de Papeete
    Voir Décision n° 147 B.DEF du 11/03/2003
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  • Arrêté n° 274 MIDCR du 24 mars 2003 portant attribution d'une subvention au profit de l'Association naturalia et biologia pour la réalisation de l'opération intitulée 'Mise en place d'un réseau de surveillance du milieu corallien selon la méthode Reef-Check, en collaboration avec la chaîne hôtelière Pearl Beach', ministère de l'outre-mer, F.I.D.E.S., section générale, chapitre 68-90, articl[...]
    Voir Arrêté n° 274 MIDCR du 24/03/2003
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  • Arrêté n° 275 MIDCR du 24 mars 2003 portant attribution d'une subvention au profit de l'Association naturalia et biologia pour la réalisation de l'opération intitulée 'Etat des lieux des zones frangeantes dégradées par extraction de soupe de corail ou modifiées par le développement de palétuviers introduits pour leurs éventuelles réhabilitations dans l'île de Moorea', ministère de l'outre-m[...]
    Voir Arrêté n° 275 MIDCR du 24/03/2003
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