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Journal Officiel 2003 N°15 NC du 10/04/2003


  • Ordonnance n° 2003-166 du 27 février 2003 prise pour l'application outre-mer de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. (Arrêté de promulgation n° 285 DRCL du 27 mars 2003)
    Voir Ordonnance n° 2003-166 du 27/02/2003
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  • Décret n° 2003-128 du 12 février 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Kiribati relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation entre la zone économique exclusive entourant la Polynésie française et la zone économique exclusive de la République de Kiribati (ensemble une annexe), signé à Tarawa le 18 [...]
    Voir Décret n° 2003-128 du 12/02/2003
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  • Décret n° 2003-165 du 27 février 2003 relatif aux unités de mesure et modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961. (Arrêté de promulgation n° 284 DRCL du 27 mars 2003)
    Voir Décret n° 2003-165 du 27/02/2003
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  • Décret n° 2003-187 du 5 mars 2003 relatif à la production des comptes de gestion des comptables des collectivités locales et établissements publics locaux. (Arrêté de promulgation n° 284 DRCL du 27 mars 2003)
    Voir Décret n° 2003-187 du 05/03/2003
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  • Arrêté n° 73 DAF/PERS du 21 mars 2003 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents administratifs, adjoints administratifs et secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 73 DAF/PERS du 21/03/2003
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  • Arrêté n° 280 MAC du 26 mars 2003 portant attribution aux communes de Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, pour l'année 2003
    Voir Arrêté n° 280 MAC du 26/03/2003
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  • Arrêté n° 287 AC.DIR/ADM du 28 mars 2003 portant création et désignation des membres du bureau de vote central pour les élections des représentants du personnel auprès de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 287 AC.DIR/ADM du 28/03/2003
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  • Arrêté n° 295 D du 1er avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 295 D du 01/04/2003
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  • Décision n° 277 SATP du 24 mars 2003 constatant l'arrivée à Papeete de M. Cyril Leteuil, lieutenant de police de la police nationale, matricule 673.094, muté à la direction de la sécurité publique à Papeete
    Voir Décision n° 277 SATP du 24/03/2003
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  • Arrêté n° 293 CAB/DPC du 1er avril 2003 fixant les résultats de l'examen pour un recyclage du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique à la piscine de Taina (Tahiti), le 29 mars 2003
    Voir Arrêté n° 293 CAB/DPC du 01/04/2003
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