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Journal Officiel 2003 N°18 du 01/05/2003


  • Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (Extraits) (Arrêté de promulgation n° 336 DRCL du 22 avril 2003)
    Voir Loi n° 2003-239 du 18/03/2003
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  • Loi constitutionnelle n° 2003-267 du 25 mars 2003 relative au mandat d'arrêt européen. (J.O.R.F. du 26 mars 2003, page 5344)
    Voir Loi constitutionnelle n° 2003-267 du 25/03/2003
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  • Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République. (J.O.R.F. du 29 mars 2003, page 5568)
    Voir Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 25/03/2003
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  • Arrêté n° 296 DIRPF du 20 mars 2003 portant organisation des concours externes et interne ouverts pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2003
    Voir Arrêté n° 296 DIRPF du 20/03/2003
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  • Arrêté n° 297 du 3 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 297 du 03/04/2003
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  • Arrêté n° 81 DAF/PERS du 2 avril 2003 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 73 DAF/PERS du 21 mars 2003 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents administratifs, adjoints administratifs et secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 81 DAF/PERS du 02/04/2003
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  • Arrêté n° 90 DAF/PERS du 14 avril 2003 portant délégation de signature à M. Christian Jouve, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, et au chef du bureau du cabinet
    Voir Arrêté n° 90 DAF/PERS du 14/04/2003
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  • Arrêté n° 107 MASC du 27 février 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération Reconstruction du centre médical de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 107 MASC du 27/02/2003
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  • Arrêté n° 273 MASC du 24 mars 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération Restructuration et extension du centre médical de Hakahau
    Voir Arrêté n° 273 MASC du 24/03/2003
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  • Arrêté n° 278 SATP du 25 mars 2003 portant modification de l'arrêté n° 599 SATP du 30 octobre 2001 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement et d'encadrement de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 278 SATP du 25/03/2003
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