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Journal Officiel 2003 N°19 du 08/05/2003


  • Arrêté n° 549 CM du 29 avril 2003 portant déclaration d'utilité publique d'aménagement du carrefour Princesse-Heiata dans la commune de Pirae et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération
    Voir Arrêté n° 549 CM du 29/04/2003
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  • Arrêté n° 551 CM du 29 avril 2003 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française (société Fare Moana)
    Voir Arrêté n° 551 CM du 29/04/2003
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  • Arrêté n° 535 CM du 28 avril 2003 rapportant l'arrêté n° 362 CM du 24 mars 2003 portant agrément d'un navire de pêche au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995
    Voir Arrêté n° 535 CM du 28/04/2003
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  • Arrêté n° 562 CM du 2 mai 2003 portant application de l'article 433-6 du code des impôts
    Voir Arrêté n° 562 CM du 02/05/2003
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  • Arrêté n° 536 CM du 28 avril 2003 rapportant l'arrêté n° 363 CM du 24 mars 2003 portant agrément d'un navire de pêche au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995
    Voir Arrêté n° 536 CM du 28/04/2003
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  • Arrêté n° 537 CM du 28 avril 2003 rapportant l'arrêté n° 364 CM du 24 mars 2003 portant agrément d'un navire de pêche au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995
    Voir Arrêté n° 537 CM du 28/04/2003
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  • Arrêté n° 538 CM du 28 avril 2003 rapportant l'arrêté n° 365 CM du 24 mars 2003 portant agrément d'un navire de pêche au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995
    Voir Arrêté n° 538 CM du 28/04/2003
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  • Arrêté n° 539 CM du 28 avril 2003 rapportant l'arrêté n° 366 CM du 24 mars 2003 portant agrément d'un navire de pêche au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995
    Voir Arrêté n° 539 CM du 28/04/2003
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  • Arrêté n° 540 CM du 28 avril 2003 portant approbation de la délibération n° 15-2003 CA du 4 avril 2003 du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'acquisition et à la vente de biens immobiliers dans le cadre de l'opération Papineau
    Voir Arrêté n° 540 CM du 28/04/2003
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  • Arrêté n° 541 CM du 28 avril 2003 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 7-2003 CA du 28 février 2003 et n° 4-2003 CA.RNS du 10 mars 2003 relatives à l'avenant n° 4 à la convention individuelle du 5 juillet 2000 des masseurs-kinésithérapeutes
    Voir Arrêté n° 541 CM du 28/04/2003
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