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Journal Officiel 2003 N°2 du 09/01/2003

  • Arrêté n° 810 MASC du 09/12/2002
    Arrêtés n° 810 à n° 814 MASC du 9 décembre 2002 portant attribution à la Polynésie française de subventions pour la réalisation de diverses opérations
  • Arrêté n° 811 MASC du 09/12/2002
    Arrêté n° 811 MASC du 9 décembre 2002 portant attribution à la Polynésie française de subventions pour la réalisation de diverses opérations
  • Arrêté n° 812 MASC du 09/12/2002
    Arrêté n° 812 MASC du 9 décembre 2002 portant attribution à la Polynésie française de subventions pour la réalisation de diverses opérations
  • Arrêté n° 813 MASC du 09/12/2002
    Arrêté n° 813 MASC du 9 décembre 2002 portant attribution à la Polynésie française de subventions pour la réalisation de diverses opérations
  • Arrêté n° 814 MASC du 09/12/2002
    Arrêté n° 814 MASC du 9 décembre 2002 portant attribution à la Polynésie française de subventions pour la réalisation de diverses opérations
  • Arrêté n° 819 MASC du 11/12/2002
    Arrêté n° 819 MASC du 11 décembre 2002 portant composition du jury du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique
  • Arrêté n° 845 MIDCR du 18/12/2002
    Arrêté n° 845 MIDCR du 18 décembre 2002 portant attribution au territoire de la Polynésie française de subventions, dans le cadre du programme 'filière bois', pour la réalisation des opérations 'Entretien et sylviculture des reboisements de production'
  • Arrêté n° 846 MIDCR du 18/12/2002
    Arrêté n° 846 MIDCR du 18 décembre 2002 portant attribution au territoire de la Polynésie française de subventions, dans le cadre du programme 'filière bois', pour la réalisation des opérations 'Equipement forestier'
  • Convention Etat/Pays 394-02 du 11/12/2002
    Convention de financement n° 394-02 FREPF du 11 décembre 2002.
  • Convention 396-02 du 11/12/2002
    Convention n° 396-02 FREPF du 11 décembre 2002 entre l'Etat et l'Office polynésien de l'habitat relatives à la participation de l'Etat au financement de l'opération "Construction de 82 fare bois" sur le Fonds de reconversion économique de la Polynésie française

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