Journal Officiel 2003 N°2 du 09/01/2003
- Arrêté n° 6054 MEV du 26 décembre 2002 autorisant l'A.S. Club de tir de Hiva Oa à exploiter un complexe de tir sportif, commune de Hiva Oa (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Voir Arrêté n° 6054 MEV du 26/12/2002
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- Arrêté n° 6059 MSA/DS du 27 décembre 2002 fixant la liste des agents faisant fonctions d'aides-soignants au sein des établissements d'hospitalisation privés admis à l'examen final en vue de l'obtention de l'attestation de formation (session du 19 août au 13 décembre 2002)
Voir Arrêté n° 6059 MSA/DS du 27/12/2002
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- Arrêté n° 6087 MSA du 31 décembre 2002 désignant M.Stéphane Paul Amadéo en qualité de chef du service d'hygiène mentale adulte par intérim, en l'absence du docteur Yves Petit
Voir Arrêté n° 6087 MSA du 31/12/2002
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- Arrêté n° 6055 MEV du 26 décembre 2002 autorisant les consorts Walker-Teururai à installer et exploiter un parking couvert aux premier et deuxième niveaux d'un immeuble, sis commune de Papeete (établissement de la
Voir Arrêté n° 6055 MEV du 26/12/2002
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- Arrêté n° 6056 MEV du 26 décembre 2002 autorisant les consorts Chavez à installer et exploiter un parking couvert en sous-sol et au premier étage d'un immeuble, sis commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Voir Arrêté n° 6056 MEV du 26/12/2002
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- Arrêté n° 6000 MTT du 24 décembre 2002 proclamant les résultats des examens du certificat de capacité à la conduite d'un taxi et/ou d'une voiture de remise pour les îles de Tahiti et Moorea
Voir Arrêté n° 6000 MTT du 24/12/2002
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- Arrêté n° 6057 MEV du 26 décembre 2002 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter les équipements techniques du lycée hôtelier, commune de Punaauia. La demande est formulée par le ministère de l'éducation et de l'enseignement technique
Voir Arrêté n° 6057 MEV du 26/12/2002
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- Convention de financement n° 399-02 du 18 décembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etudes pour la réhabilitation du système de production et de distribution d'eau potable de la commune de Hao'
Voir Convention n° 39902 du 18/12/2002
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- Convention de financement n° 400-02 du 18 décembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réhabilitation du système de production et de distribution d'eau potable de la commune de Hao'
Voir Convention n° 40002 du 18/12/2002
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- Arrêté n° 6009 MTT du 24 décembre 2002 proclamant les résultats des examens du certificat de capacité à la conduite d'un taxi et/ou d'une voiture de remise pour les îles de Tahiti et Moorea
Voir Arrêté n° 6009 MTT du 24/12/2002
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