Journal Officiel 2003 N°2 du 09/01/2003
- Conventions n° 397-02 FREPF du 11 décembre 2002 entre l'Etat et l'Office polynésien de l'habitat relatives à la participation de l'Etat au financement de l'opération 'Aides en matériaux' sur le Fonds de reconversion économique de la Polynésie française
Voir Convention 397-02 du 11/12/2002
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- Convention n° 398-02 FREPF du 11 décembre 2002 entre l'Etat et l'Office polynésien de l'habitat relatives à la participation de l'Etat au financement de l'opération 'Construction de 29 fare durs' sur le Fonds de reconversion économique de la Polynésie française
Voir Convention 398-02 du 11/12/2002
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- Convention de financement n° 401-02 FREPF du 18 décembre 2002.
Voir Convention Etat/Pays 401-02 du 18/12/2002
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- Avenant n° 377-02 du 3 décembre 2002 à la convention cadre n° 73-96 du 6 novembre 1996 relatif à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française.
Voir Avenant 377-02 du 03/12/2002
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- Convention de financement n° 402-02 FREPF du 18 décembre 2002.
Voir Convention Etat/Pays 402-02 du 18/12/2002
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- Arrêté n° 1855 CM du 31 décembre 2002 portant modification de l'arrêté n° 1499 CM du 4 novembre 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Etablissement public des grands travaux
Voir Arrêté n° 1855 CM du 31/12/2002
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- Arrêté n° 1856 CM du 31 décembre 2002 modifiant l'arrêté n° 159 CM du 8 février 2001 relatif à l'affectation et à la gestion de 'l'espace To'ata'
Voir Arrêté n° 1856 CM du 31/12/2002
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- Arrêté n° 1857 CM du 31 décembre 2002 portant cessation de fonctions du docteur François Laudon en qualité de directeur de l'Institut Louis-Malardé et nomination de Mme Aurélie Sunara directrice par intérim
Voir Arrêté n° 1857 CM du 31/12/2002
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- Arrêté n° 6 CM du 2 janvier 2003 modifiant l'arrêté n° 1385 CM du 10 décembre 1991 modifié portant consignation des sommes complémentaires dues aux armements au titre de l'accord collectif du 5 mai 1990
Voir Arrêté n° 6 CM du 02/01/2003
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- Arrêté n° 9 CM du 2 janvier 2003 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française
Voir Arrêté n° 9 CM du 02/01/2003
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