Journal Officiel 2003 N°2 du 09/01/2003
- Arrêté n° 1820 CM du 26 décembre 2002 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française de Tautu Mariano
Voir Arrêté n° 1820 CM du 26/12/2002
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- Arrêté n° 1821 CM du 26 décembre 2002 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française de Tihoni Gilles
Voir Arrêté n° 1821 CM du 26/12/2002
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- Arrêté n° 1822 CM du 26 décembre 2002 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française de Tipaon Tere Vahavera
Voir Arrêté n° 1822 CM du 26/12/2002
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- Arrêté n° 1823 CM du 26 décembre 2002 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française de Barff Maui
Voir Arrêté n° 1823 CM du 26/12/2002
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- Arrêté n° 1824 CM du 26 décembre 2002 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française de Tuhoe Marc
Voir Arrêté n° 1824 CM du 26/12/2002
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- Arrêté n° 1825 CM du 26 décembre 2002 portant approbation des comptes de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française pour l'exercice 2001
Voir Arrêté n° 1825 CM du 26/12/2002
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- Arrêté n° 1826 CM du 26 décembre 2002 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis au droit des lots D et E de la terre Vaitaitai à Faanui, motu Tane, commune de Bora Bora, et destiné à l'implantation d'un restaurant sur l'eau, au profit de M. François Nars
Voir Arrêté n° 1826 CM du 26/12/2002
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- Arrêté n° 1827 CM du 26 décembre 2002 portant nomination de M. Pascal Lien en qualité de contrôleur des dépenses engagées par intérim
Voir Arrêté n° 1827 CM du 26/12/2002
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- Arrêté n° 1841 CM du 26 décembre 2002 autorisant le ministre chargé des finances à contracter dans le cadre d'une convention Spotline un ou plusieurs emprunts d'un montant cumulé de 30,42 millions d'euros (c/v 3.630.071.599 F CFP) auprès de Dexia crédit local de France pour financer les opérations d'investissement du budget général 2002
Voir Arrêté n° 1841 CM du 26/12/2002
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- Arrêté n° 1847 CM du 26 décembre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 39-2002 CA du 20 décembre 2002 relative au programme d'investissement 2003 de la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 1847 CM du 26/12/2002
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