Journal Officiel 2003 N°2 du 09/01/2003
- Arrêté n° 8 CM du 2 janvier 2003 portant approbation des comptes modificatifs de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers pour l'exercice 2002
Voir Arrêté n° 8 CM du 02/01/2003
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- Arrêté n° 2455PR du 26 décembre 2002 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement des archipels, de la déconcentration administrative, des nouvelles technologies et des postes
Voir Arrêté n° 2455 PR du 26/12/2002
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- Arrêté n° 2456 PR du 26 décembre 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
Voir Arrêté n° 2456 PR du 26/12/2002
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- Arrêté n° 2492 PR du 27 décembre 2002 autorisant l'ouverture par voie de création, par la voie dérogatoire, d'une officine de pharmacie ouverte au public dans la commune de Bora Bora, sise à Nunue, côté mer, parcelles de la terre Namaha, par Mme Edwige Dehors-Guillotin, et portant enregistrement de son exploitation (licence n° 54, enregistrement n° 7-2002)
Voir Arrêté n° 2492 PR du 27/12/2002
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- Arrêté n° 2418 PR du 26 décembre 2002 portant abrogation de divers arrêtés portant autorisation d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole pour inexécution du cahier des charges
Voir Arrêté n° 2418 PR du 26/12/2002
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- Arrêté n° 2493 PR du 27 décembre 2002 portant modification de l'arrêté n° 1569PRdu 20 août 2002 portant nomination des membres de la commission des installations classées
Voir Arrêté n° 2493 PR du 27/12/2002
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- Arrêté n° 2495 PR du 27 décembre 2002 accordant le versement d'une subvention à Mme Stéphania Dubreuil pour la création d'un hébergement touristique dénommé 'pension Kanahau' à Atuona, île de Hiva Oa
Voir Arrêté n° 2495 PR du 27/12/2002
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- Arrêtés n° 2498 et n° 2499PR du 27 décembre 2002 portant nominations de MM.Stéphane Boutheon et Denis Gleizes en tant que clercs d'huissier de justice assermentés (société civile professionnelle Lehartel-Ueva, office d'huissier de justice)
Voir Arrêté n° 2498 PR du 27/12/2002
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- Arrêté n° 2500 PR du 27 décembre 2002 portant attribution d'une subvention à l'association Harrison-Smith pour la gestion du jardin botanique 'Motu Ovini'
Voir Arrêté n° 2500 PR du 27/12/2002
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- Arrêté n° 2502 PR du 27 décembre 2002 accordant le versement d'une subvention à M. Karl Raiheui pour la création d'un hébergement touristique dénommé 'pension Meherio' à Fare, île de Huahine
Voir Arrêté n° 2502 PR du 27/12/2002
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