Journal Officiel 2003 N°2 du 09/01/2003
- Arrêté n° 2505 PR du 30 décembre 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Doom Chester
Voir Arrêté n° 2505 PR du 30/12/2002
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- Arrêté n° 2506 PR du 30 décembre 2002 accordant une subvention de fonctionnement en faveur du Centre territorial d'information des droits des femmes et des familles pour la prise en charge des dépenses relatives au séminaire des déléguées communales à la condition féminine de novembre 2002
Voir Arrêté n° 2506 PR du 30/12/2002
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- Erratum à l'arrêté n° 5681 MEF du 5 décembre 2002 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du service du contrôle des dépenses engagées
Voir Arrêté n° 5681 MEF du 05/12/2002
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- Arrêté n° 6088 MLT.AU du 31 décembre 2002 portant approbation du dossier après travaux du lotissement 'Les hauts de Matatia, 2e tranche' sis à Punaauia
Voir Arrêté n° 6088 MLT.AU du 31/12/2002
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- Arrêté n° 6085 MED du 30 décembre 2002 fixant la liste des organisations syndicales appelées à siéger au comité technique paritaire
Voir Arrêté n° 6085 MED du 30/12/2002
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- Arrêté n° 6086 MED du 30 décembre 2002 fixant la liste des représentants des personnels habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires des personnels titulaires et non titulaires
Voir Arrêté n° 6086 MED du 30/12/2002
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- Arrêté n° 5997 MEP du 24 décembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tahoro (plan 13) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 5997 MEP du 24/12/2002
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- Arrêté n° 5998 MEP du 24 décembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terreToketoke (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 5998 MEP du 24/12/2002
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- Arrêté n° 5999 MEP du 24 décembre 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaieri (plan 9) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 5999 MEP du 24/12/2002
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- Arrêté n° 6046 MEP du 26 décembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetohetohe Farakao n° 3 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 6046 MEP du 26/12/2002
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