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Journal Officiel 2003 N°20 du 15/05/2003


  • Convention de financement n° 25-03 du 24 avril 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Conseil des femmes pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réhabilitation de 2 shelters'
    Voir Convention n° 2503 du 24/04/2003
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  • Convention de financement n° 47-03 du 23 avril 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de 3 véhicules de ramassage à ordures'
    Voir Convention n° 4703 du 23/04/2003
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  • Convention de financement n° 48-03 du 23 avril 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Rénovation des ateliers municipaux'
    Voir Convention n° 4803 du 23/04/2003
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  • Convention de financement n° 26-03 du 24 avril 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association sportive Teraimateata no Auae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Achat de matériel sportif et de sonorisation'
    Voir Convention n° 2603 du 24/04/2003
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  • Convention de financement n° 27-03 du 24 avril 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Rautere pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Achat de pirogues'
    Voir Convention n° 2703 du 24/04/2003
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  • Convention de financement n° 28-03 du 24 avril 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Tefana section volley-ball pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Equipements pour l'initiation au volley-ball'
    Voir Convention n° 2803 du 24/04/2003
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  • Convention de financement n° 34 SAIA/FIDES du 2 mai 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tubuai pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Raccordement du réseau hydraulique, route traversière de Tubuai'
    Voir Convention n° 34 SAIA/FIDES du 02/05/2003
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  • Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'avril 2003
    Voir Avis du 15/05/2003
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  • Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 28 mai 2003 inclus)
    Voir Avis du 15/05/2003
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  • Service de l'urbanisme.- 2° Rectificatif à l'état récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de février 2003
    Voir Avis du 15/05/2003
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